GFA TERRES MINERVOISES

Suivant acte authentique reçu le 31/05/2022 en l’étude par Maître Franck ANCELY, notaire à NARBONNE (11785 CEDEX), 5, quai Victor Hugo, CS 50622, il a été constitué une société civile régie par les dispositions du titre IX du livre III du Code Civil, au capital de 99.110,00 € en numéraire et en nature, dénommée «GFA TERRES MINERVOISES» d’une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BEZIERS, dont le siège social est à SIRAN (34210), 4, rue de la Montagne, ayant pour objet la propriété et l’administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et généralement toutes opérations pouvant s’y rattacher directement ou indirectement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Les gérants sont Monsieur CARQUET Benoît et Madame ORTIZ épouse CARQUET Cécile, demeurant tous deux à 34210 SIRAN, 4, chemin de la Montagne, pour une durée illimitée. Toute cession de part est soumise à agrément des associés. Pour avis.