Groupement Foncier Agricole de "AU MOULIN DE SALLES"
Suivant acte reçu par Maître Stéphanie CHAMPETIER, notaire associé de la société civile professionnelle « Vincent DAIRE et Stéphanie CHAMPETIER », titulaire d’un Office Notarial à SOMMIERES, 7, place de la République le 12 décembre 2022, a été constitué un groupement foncier agricole ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : la propriété et l’administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
Dénomination :
Groupement Foncier Agricole
de “AU MOULIN DE SALLES”
Siège : LUNEL-VIEL (34400), 6844, route de Restinclières.
Durée : 99 années.
Capital : 1.000 €.
Cession des parts : un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts à l’un de ses descendants ou à son conjoint ainsi qu’à un associé participant à l’exploitation de tout ou partie des biens du groupement en vertu d’un bail. Toute autre cession, à titre onéreux, ne peut avoir lieu qu’avec l’agrément des associés.
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31/12 de chaque année.
La durée de ses fonctions est : 99 ans.
Co-gérance : Monsieur Bruno SALLES, Madame Sandrine SALLES et Madame Anaïs SALLES demeurant à LUNEL-VIEL (34), 6844, route de Restinclières.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER.
Pour avis : le notaire.
