RAPPEL - 1ère REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’AGDE

Par arrêté n°A_AP_2024_0004 du 09 janvier 2024, le Maire d’Agde a prescrit l’ouverture de l’enquête publique du projet de 1ère révision allégée du PLU ayant pour objet unique la mise en compatibilité du PLU avec le SCoT du Biterrois sur la thématique des Espaces Remarquables et Caractéristiques du Littoral localisés sur les plages agathoises et l’île Brescou. Le siège de l’enquête se trouvera en Mairie d’Agde, 16 rue Alsace Lorraine, 34300 AGDE.

Monsieur Christophe METAIS a été désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête.

Le dossier d’enquête sera composé de l’ensemble des pièces du dossier de 1ère révision allégée du PLU d’Agde :

• Une notice explicative intégrant l’évaluation environnementale ;

• Le règlement écrit de la zone Ner du PLU après adaptation ;

• Les pièces graphiques du PLU après adaptation ;

• Les pièces administratives ;

• Les avis PPA et l’avis de la MRAE.

Ce dossier sera mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête du lundi 05 février 2024 à 8h00 au mardi 05 mars 2024 inclus à 17h00 :

• En Mairie d’Agde, 16 rue Alsace Lorraine, 34300 AGDE, aux jours et heures habituels d’ouverture du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,

• Sur le site internet accessible via le lien suivant : https://www.ville-agde.fr/la-mairie/urbanisme/plu-revision-allegee

• Sur demande auprès de la Commune et aux frais du demandeur pour l’envoi d’un exemplaire papier.

En outre, le dossier pourra être également consulté gracieusement en version dématérialisée depuis un poste informatique mis à la disposition du public, aux jours et heures d’ouverture du public, en Mairie d’Agde, 16 rue Alsace Lorraine, 34300 AGDE.

Chacun pourra consigner ses observations :

• Sur le registre d’enquête en Mairie d’Agde, aux jours et heures habituels d’ouverture précisés ci-avant,

• Sur le registre dématérialisé accessible via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5125

• Par courrier électronique à l’attention du commissaire-enquêteur à l’adresse : enquete-publique-5125@registre-dematerialise.fr

• Par courrier postal à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur à l’adresse de la Mairie : 16 rue Alsace Lorraine, CS 20007 34306 AGDE CEDEX

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie aux jours et heures suivants :

• Le lundi 05 février 2024 de 8h30 à 11h30 ;

• Le mercredi 14 février 2024 de 8h30 à 11h30 ;

• Le mardi 05 mars 2024 de 14h à 17h00.

A l’expiration du délai d’enquête, soit le mardi 05 mars 2024 à 17h00, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur. Le registre d’enquête dématérialisé sera lui aussi clos à la même date et à la même heure. Dans le délai de 30 jours à l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera adressée par Monsieur le Maire à Monsieur le Préfet de l’Hérault et par le commissaire-enquêteur au Président du Tribunal Administratif.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la Mairie d’Agde, ainsi que sur le site : https://www.ville-agde.fr/la-mairie/urbanisme/plu-revision-allegee pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal délibèrera pour approuver le projet de 1ère révision allégée du PLU modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public, ainsi que des conclusions motivées du commissaire-enquêteur.

Toute information complémentaire pourra être demandée auprès de l’autorité responsable du projet en la personne de Monsieur le Maire :

• Par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie d’Agde, 16 rue Alsace Lorraine, CS 20007 34306 AGDE CEDEX,

• Par téléphone au : 04.67.94.60.18 ou 04.67.94.64.34

Le présent avis d’enquête publique sera publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. Il sera également publié sur le site internet de la Commune

En outre, cet avis sera publié par voie d’affichage en Mairie, ainsi que dans des lieux de consultation par le public et lieux concernés par l’enquête : parking de la Calade, sur les sept plages concernées et à la Capitainerie.