SCOT DU BITERROIS - AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Le SCoT est un document d’urbanisme et de planification intercommunal opposable juridiquement, notamment aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux ou intercommunaux(PLUi).
Il fixe les objectifs et orientations du territoire à 20 ans en matière de gestion économe et de lutte contre l’artificialisation des sols, de logement, de transports et de déplacements, d’implantation commerciale, de préservation des ressources naturelles, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, forestiers et des paysages.
Le SCoT du Biterrois couvre le périmètre des Communautés d’Agglomération Béziers Méditerranée et Hérault Méditerranée, des Communautés de Communes La Domitienne, les Avant-Mont set Sud Hérault, soit 87 communes.
Le projet a fait l’objet d’un rapport sur les incidences environnementales et d’un avis de l’Autorité Environnementale constitutifs du dossier d’enquête.
Le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné en sa qualité de Président de la Commission d’enquête M. Georges RIVIECCIO, colonel retraité, et les membres titulaires, M. Richard AUGUET, architecte DPLG retraité et M. Patrice BONNIN, architecte urbanisme retraité.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois, est éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, puis soumis aux membres du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCoT du Biterrois pour approbation.
LE DOSSIER D’ENQUÊTE EST CONSULTABLE :
• Sur le site internet :
https://www.democratie-active.fr/scot-biterrois-2040
• Sur un poste informatique mis à disposition du public et en format papier dans les locaux du Syndicat mixte, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, 6ème niveau Immeuble ICOSIUM – 9, rue d’Alger – 34500 BEZIERS
• Aux sièges des 5 établissements publics de coopération intercommunale du SCoT du Biterrois et dans les 14 communes ci-après, en format papier :
– BEZIERS
Siège de de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, Quai Ouest, 39, boulevard de Verdun
Du lundi au vendredi de 8h00-12h00/13h30-17h30
– MAGALAS
Siège de la Communauté de Communes Les Avant-Monts, ZAE L’Audacieuse
Du lundi au vendredi de 9h00-12h00/14h00-18h00
– MAUREILHAN
Siège de la Communauté de Communes La Domitienne, 1, avenue de l’Europe
Du lundi au vendredi de 9h00-13h00/14h00-17h00
– PUISSERGUIER
Siège de la Communauté de Communes Sud-Hérault, 1, allée du Languedoc
Du lundi au vendredi 8h00-12h00/14h00-17h00 – Fermeture à 16h00 le vendredi
– SAINT-THIBÉRY
Siège de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, 22, avenue du 3ème Millénaire
Du lundi au vendredi de 8h30-12h30/13h30-17h00
– AGDE
Mairie, Rue Alsace Lorraine
Du lundi au vendredi de 8h00-12h30/13h30-17h30
– BEZIERS
Caserne Saint-Jacques, Rampe du 96ème Régiment d’Infanterie
Du lundi au vendredi de 8h00-12h00 / 13h30 –17h30
– CAPESTANG
Mairie, Place Danton Cabrol
Lundi de 9h00-12h00/13h30-17h30
Mardi à vendredi de 8h00-12h00/13h30-17h30
– CESSENON-SUR-ORB
Mairie, Plan Jean-Moulin
Lundi mardi et mercredi de 9h00-12h00/16h00-18h00
Jeudi et samedi de 9h00-12h00
Vendredi de 9h00-12h00/14h00-16h00
– FAUGERES
Mairie, 984, route de Pézenas
Lundi mardi jeudi vendredi de 8h30-13h00
– FLORENSAC
Mairie, Avenue Jean Jaurès
Du lundi au vendredi de 8h30-12h00/13h30-18h00
– NISSAN-LEZ-ENSERUNE
Mairie, 1, Place de la République
Du lundi au vendredi de 9h00-12h00/14h00-17h00
– PEZENAS
Mairie, 6, rue Massillon
Du lundi au vendredi de 8h30-12h00/13h30-17h00
– ROUJAN
Mairie, 1, place de la Mairie
Du lundi au vendredi de 8h00-12h00/13h30-17h30
– SAINT-CHINIAN
Mairie, 1, Grand Rue
Du lundi au vendredi de 8h30-12h00/13h30-17h00
– SERVIAN
Mairie, Place du Marché
Du lundi au vendredi de 8h00-12h00/13h30-17h30
– THEZAN-LES-BEZIERS
Mairie, Place de L’Hôtel de ville
Lundi mardi et jeudi de 9h00-12h00/16h00-18h00
Mercredi de 9h00-12h00
Vendredi de 9h00-12h00/16h00-17h00
– VALRAS-PLAGE
Mairie, 10, allées de Gaulle
Du lundi au vendredi de 8h30-12h00/13h30-17h30
– VIAS
Mairie, 6, Place des Arènes
Du lundi au vendredi de 8h30-12h00/13h00-17h00
PRESENTATIONDES OBSERVATIONS :
Le dossier d’enquête publique est accompagné d’un registre sur lequel les observations, les propositions et les contre-propositions du public peuvent être consignées.
Les observations peuvent également être adressées au Président de la Commission d’enquête par courrier à l’adresse du Syndicat Mixte du SCoT du Biterrois – Immeuble ICOSIUM – 9, rue d’Alger – 34 500 BEZIERS, ou sur le registre dématérialisé :
https://www.democratie-active.fr/scot-biterrois-2040/
Ces observations seront tenues à la disposition du public au Syndicat Mixte, siège de l’enquête publique pendant toute la durée de l’enquête.
PERMANENCES DE LA COMMISSION D’ENQUETE :
Un membre de la commission d’enquête recevra le public dans les lieux et aux dates et horaires suivants :
– BEZIERS
Caserne Saint-Jacques, Rampe du 96ème Régiment d’Infanterie
06/03/2023 de 9h00 à 12h00
22/03/2023 de 14h00 à 17h00
07/04/2023 de 9h00 à 12h00
– VALRAS-PLAGE
Maire, 10, allées de Gaulle
29/03/2023 de 9h00 à 12h00
– SERVIAN
Mairie, Place du Marché
29/03/2023 de 9h00 à 12h00
– AGDE
Mairie, Rue Alsace Lorraine
06/03/2023 de 14h00 à 17h00
07/04/2023 de 14h00 à 17h00
– FLORENSAC
Mairie, Avenue Jean Jaurès
22/03/2023 de 9h00 à 12h00
– VIAS
Mairie, 6, Place des Arènes
15/03/2023 de 14h00 à 17h00
– PEZENAS
Mairie, 6, rue Massillon
22/03/2023 de 14h00 à 17h00
07/04/2023 de 14h00 à 17h00
– MAUREILHAN
Siège de la Communauté de Communes, La Domitienne, 1, avenue de l’Europe
06/03/2023 de 14h00 à 17h00
– NISSAN-LEZENSERUNE
Mairie, 1, Place de la république
29/03/2023 de 14h00 à 17h00
– PUISSERGUIER
Siège de la Communauté de Communes Sud-Hérault, 1, allée du Languedoc
06/03/2023 de 14h00 à 17h00
– CAPESTANG
Mairie, Place Danton Cabrol
23/03/2023 de 14h00 à 17h00
– SAINT-CHINIAN
Mairie, 1, Grand Rue
29/03/2023 de 14h00 à 17h00
– MAGALAS
Siège de la Communauté de Communes Les Avant-Monts, ZAE L’Audacieuse
06/03/2023 de 9h00 à 12h00
07/04/2023 de 14h00 à 17h00
– FAUGERES
Mairie, 984, route de Pézenas
16/03/2023 de 9h00 à 12h00
– ROUJAN
Mairie, 1, place de la Mairie
30/03/2023 de 14h00 à 17h00
– THEZAN-LES-BEZIERS
Mairie, Place de L’Hôtel de Ville
15/03/2023 de 9h00 à 12h00
COMPLEMENT D’INFORMATION :
Toute information relative au projet de SCoT du Biterrois, ou à la présente enquête pourra être demandée auprès du directeur du SCoT du Biterrois
M. LAURET Stéphane
au 06 74 16 17 61 ou par courriel à : contact@scot-biterrois.fr
