COMMUNE DE MONTADY - AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté municipal en date du 26/01/2023, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur les deux objets cités dans l’intitulé de cet avis pour une durée de 30 jours, du 27/02/2023 au 28/03/2023 – 12 h.
Par décision N°E22000151/34 en date du 01/12/2022 Madame la vice-présidente du Tribunal Administratif a désigné Monsieur Jacques ARMING ingénieur principal territorial, retraité, en qualité de Commissaire Enquêteur.
La personne responsable du projet auprès de qui les informations peuvent être demandées est Madame LAPALU-FAIXA Cécile, Directrice Générale des Services de la Commune de MONTADY (tél : 04 67 90 50 87).
Le dossier d’enquête :
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera déposé et consultable du lundi 27 février 2023 à 9h au mardi 28 mars 2023 à 12h00 :
– En mairie de Montady, siège de l’enquête, aux jours et heures suivants :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 h à 12 h et de 13h30 h à 18 h
– Sur le site internet de la mairie au lien suivant :
https://montady.fr/urbanisme/
Au moyen du poste informatique mis à disposition du public en Mairie de Montady aux jours et heures suivants :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 h à 12 h et de 13h30 h à 18 h.
Information du public :
L’information du public sur l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique unique portant sur les objets cités en intitulé, sera assurée par les mesures de publicité suivantes :
Le présent avis d’enquête sera publié en caractères apparents 15 jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé de même dans les 8 premiers jours de celle-ci dans les 2 journaux suivants :
– Midi Libre édition Béziers
– Hérault Tribune
Le présent avis d’enquête fera l’objet d’un affichage selon les normes édictées par l’arrêté du 9 septembre 2021 au minium 15 jours avant le début de l’enquête, sur les lieux concernés par les procédures visées en objet n°1 et en objet n°2 ainsi que sur le lieu de déroulement de l’enquête publique unique.
Le présent avis d’enquête fera l’objet d’une publication au minimum 15 jours avant le début de l’enquête sur le site de la Mairie de Montady (https://montady.fr) ainsi que sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram.
Le public sera également informé de l’ouverture de l’enquête publique unique par voie d’affichage sur le panneau électronique de la commune.
Evaluation environnementale :
Par décision en date du 9 août 2021, l’Autorité Environnementale a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale la procédure de déclaration de projet relative au projet d’habitation et d’équipement d’intérêt général « La Courtade » avec mise en compatibilité du PLU de Montady. Des informations environnementales sont toutefois disponibles dans le rapport de présentation de cette procédure.
Par décision en date du 9 mai 2022, l’Autorité Environnementale a décidé de soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification de droit commun n°2 du PLU de Montady. A ce titre, le rapport de présentation de cette procédure contient un rapport sur les incidences environnementales. En date du 11 janvier 2023, l’autorité environnementale a emis son avis sur l’évaluation environnementale de cette présente procédure.
L’ensemble des décisions, avis et rapports susmentionnés pour les deux procédures, sont consultables dans le dossier d’enquête.
Les observations et propositions du public :
Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 27 février 2023 à 9h au mardi 28 mars 2023 à 12h00 :
– Sur le registre d’enquête déposé en mairie de Montady, siège de l’enquête, suivant les horaires d’ouverture précités ;
– Par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante:
Monsieur le commissaire enquêteur
Enquête publique unique
3 Avenue des Platanes – Mairie de Montady 34 310 Montady
– Par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique.montady2023@gmail.com
Le commissaire enquêteur les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées.
Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Montady, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants :
– Lundi 27 février 2023 de 9 h 00 à 12 h
– Lundi 13 mars 2023 de 14 h 00 à 18 h 30
– Mardi 28 mars 2023 de 9 h 00 à 12 h.
Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.
Un mois après la clôture de l’enquête publique, le rapport unique du commissaire enquêteur et ses conclusions motivées, consignées séparément seront tenus à la disposition du public à la Mairie et sur le site internet de la commune, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Sous-Préfecture de Béziers.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication auprès du Maire.
Les décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête :
A l’issue de l’enquête, le Conseil Municipal délibèrera, au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pour approuver les deux procédures d’urbanisme visées en objet n°1 et n°2, éventuellement modifiées pour tenir compte des observations et avis émis au cours de l’enquête
Le commissaire enquêteur pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet des deux procédures en vue de leur approbation.
