GFA MONTBUISSON

Aux termes d’un acte sous seings privés en date à SOLLIES TOUCAS du 12/10/2023, il a été constitué un Groupement Foncier Agricole (G.F.A.), société civile particulière, régi par les articles L.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : GFA MONTBUISSON
Siège : TOURBES (34 120), Domaine de Montbuisson
Durée : 99 ans ;

Objet : la propriété, la jouissance et l’administration d’immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d’une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu’elles en soient le prolongement et à condition qu’elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles
Le groupement ne peut procéder à l’exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine
Capital : 1 198 000,00 euros, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire
Gérance : a été nommé gérant de la société sans limitation de durée :

Monsieur ALAIN MARC et Madame MURIEL MARC, demeurant à Domaine de Montbuisson, 34120 TOURBES

Cession de parts : toute cession de parts sociales entre associés est libre
L’agrément des membres associés est donné par une décision collective extraordinaire