PRODUCTION FUNCTIONAL FACTORY (PFF)

I) Augmentation de capital :
1.1 Selon la troisième résolution l’AGE du 6 mars 2023, et aussi selon la quatrième résolution de l’AGE du 7 août 2023, la communauté des associés à décidé une augmentation de capital de 119.000€, et par différents actes le président a constaté :

1.2 par acte du 12 avril 2023, la réalisation définitive de la 1er tranche de l’augmentation du capital social d’un montant de 35.000€, pour le porter de 3.546.659€ à 3.581.659€, par création de 35.000 actions ordinaires nouvelles ;

1.3 par acte du 25 mai 2023, la réalisation définitive de la 2ème tranche de l’augmentation du capital social d’un montant de 25.000€, pour le porter de 3.581.659€ à 3.606.659€, par création de 25.000 actions ordinaires nouvelles ;

1.4 par acte du 10 juillet 2023, la réalisation définitive de la 3ème tranche de l’augmentation du capital social d’un montant de 32.000€, pour le porter de 3.606.659€ à 3.638.659€, par création de 32.000 actions ordinaires nouvelles ;

1.5 par acte du 2 aout 2023, la réalisation définitive de la 4ème tranche de l’augmentation du capital social d’un montant de 27.000€, pour le porter de 3.638.659€ à 3.665.659€, par création de 27.000 actions ordinaires nouvelles ;
II) Modification de la répartition du prix de cession prévu à l’alinéa 5 de l’article 18 des statuts, en cas de sortie forcée

Selon la onzième résolution de l’assemblée générale des associés il est décidé : de remplacer l’alinéa 5 dont le libellé est initialement : «Le prix de cession sera réparti entre les associés au prorata du nombre d’actions qu’ils cèderont respectivement.» par la mention suivante : «Le prix de cession sera réparti entre les associés au prorata du nombre d’actions qu’ils cèderont respectivement, selon les règles ci-dessous définies :

1 – Remboursement de la valeur nominale de chaque action,

2 – Remboursement au prorata du capital investi jusqu’à concurrence du capital investi,

3 – Remboursement du solde au prorata du nombre d’actions détenues.»
III) Continuation de la société :

Selon la deuxième résolution de l’assemblée générale du 7 août 2023, la communauté des associées a décidé de continuer l’activité de la société, malgré la perte de plus de la moitié du capital social et de capitaux propres négatifs, et de la nécessité d’apporter rapidement des capitaux pour soutenir l’activité dans l’attente d’atteindre une autonomie économique ou l’entrée d’un fonds.

Les statuts ont été modifiés en conséquence, la modification sera faite au RCS de BEZIERS.