Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée
La Communauté d’Agglomération a été sollicitée par un opérateur économique pour l’occupation du domaine public, en vue de l’installation et l’exploitation en vente totale d’une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le site de l’ISDND de Saint Jean de Libron à Béziers.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tous tiers, souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public en vue de la réalisation d’un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Les tiers souhaitant se manifester devront remettre auprès de la Communauté d’Agglomération leurs propositions selon les conditions définies sur l’avis complet disponible sur demande à l’adresse energieclimat@beziers-mediterranee.fr
Si aucune proposition supplémentaire n’est remise avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, la Communauté d’Agglomération attribuera à cet opérateur économique une convention d’occupation temporaire selon les principales caractéristiques précisées ci-dessous.
Si un candidat supplémentaire se manifeste et remet une proposition complète avant la date limite de réception, la Communauté d’Agglomération lancera en suivant une consultation.
Avis publié : le 16 mars 2022
Durée de la publicité : 4 semaines soit jusqu’au 15 avril 2022
Date et remise des propositions : 15 avril 2022 par voie postale (Service Stratégie Améngament et Environnement ou par voie électronique (energieclimat@beziers-mediterranee.fr)
Principales caractéristiques du titre d’occupation envisagé : Typologie de titre envisagé Convention d’occupation temporaire de domaine, en application de l’aticle 2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Parcelles cadastrales concernées : DW 142 – DW 42 – DW 130 – DW 124 – DW 145 (zone Ncet du PLU de la commune de Béziers)
Durée envisagée : La convention sera conclue à compter de sa signature par les parties pour une durée de 30 ans.
Investissement prévu par le bénéficiaire : Centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 5 Mwc environ (casiers n°1 à 4 du CET Saint Jean de Libron).
Les études, les travaux seront à la charge du bénéficiaire.
À l’échéance de la convention, l’installation pourra revenir à la personne pubique contractante ou être démontée (panneaux recyclés).
Activité économique envisagée par le bénéficiaire : Exploitation en vente totale.
Cette occupation du domaine public sera consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle dont le montant et les modalités de paiements seront fixées conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
