AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté No 2021-112 en date du 26/04/2021, M. Jean-François SOTO, maire de GIGNAC a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme No 2 portant sur la création du Centre Interdépartemental de Formation Occitanie-Pyrénées-Méditerranée (CEIFOR Occitanie-Pyrénées-Méditerranée).
M. Gilles ROBICHON, rédacteur retraité, a été désigné en qualité de commissaire – enquêteur par décision du président du tribunal administratif de MONTPELLIER en date du 11/02/2021.
L’enquête publique se déroulera en mairie de GIGNAC, salle du conseil municipal, place Auguste Ducornot, CS 70048, 34150 GIGNAC pour une durée de 33 jours consécutifs à compter du lundi 17 mai 2021 et jusqu’au vendredi 18 juin 2021 inclus.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par M. le commissaire -enquêteur seront déposés à la mairie de GIGNAC du lundi 17 mai 2021 au vendredi 18 juin 2021 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h sans rendez-vous et de 14 h à 18 h sur rendez-vous.
Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par courriel à l’adresse suivante : commissaire.enqueteur@ville-gignac.com.
Pendant la durée de l’enquête, M. le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de GIGNAC, place Auguste Ducornot, CS 70048, 34150 GIGNAC.
• le lundi 17 mai 2021 de 9 h à 12 h
• le mercredi 2 juin 2021 de 14 h à 17 h
• le vendredi 18 juin 2021 de 14 h à 17 h
Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations écrites à M. le Commissaire – Enquêteur à la mairie de GIGNAC, place Auguste Ducornot, CS 70048, 34150 GIGNAC.
Au terme de l’enquête, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme No 2 sera approuvée par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions motivées de M. le Commissaire – Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès réception en mairie et pendant une durée d’1 an à compter de la clôture de l’enquête.
