PASSERELLES-INSERTION

AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORPTION

Association Passerelles-Insertion
Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901

Ayant son siège au 26, rue Enclos Fermaud, 34000 MONTPELLIER

N° de SIREN 478 569 395

Déclarée à la préfecture de l’HERAULT sous le numéro W343007260

Association Passerelles Chantiers
Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901

Ayant son siège au 26, rue Enclos Fermaud, 34000 MONTPELLIER

N° de SIREN 478 427 478

Déclarée à la préfecture de l’HERAULT sous le numéro W343007259

AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE L’ASSOCIATION PASSERELLES CHANTIERS PAR L’ASSOCIATION PASSERELLES-INSERTION PARUE DANS L’HERAULT

I. FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE PASSERELLES CHANTIERS PAR PASSERELLES-INSERTION

1. Désignation et évaluation de l’actif et du passif de PASSERELLES CHANTIERS dont la transmission à PASSERELLES-INSERTION est prévue :

Actif :

• Les immobilisations incorporelles, pour 0 euro

• Les immobilisations corporelles, pour 32 679 euros

Comprenant, pour leur valeur nette comptable au 31/12/2020 :

– installations techniques et outillage industriel 324 euros

– autres immobilisations corporelles (inventaire à faire avant le 12/06/2021) 32 355 euros

• Les immobilisations financières, pour 1 106 euros

Comprenant, pour leur valeur nette comptable au 31/12/2020 :

– titres immobilisés de l’activité de portefeuille 76 euros

– autres immobilisations financières 1 030 euros

• Les créances d’exploitation, pour 278 925 euros

Comprenant, pour leur valeur nette comptable au 31/12/2020 :

– créances usagés et comptes rattachés 19 315 euros

– personnel 429 euros

– autres créances 259 181 euros

• Les disponibilités, pour 233 173 euros

TOTAL DE L’ACTIF APPORTÉ 545 883 euros

Passif :

– Capitaux propres 272 946 euros

– Provision pour risques et charges 87 029 euros

– Dettes financières 7 432 euros

– Dettes d’exploitation 122 435 euros

– Dettes diverses 29 153 euros

– TOTAL PASSIF 545 883 euros

D’une manière générale, il est fait apport par PASSERELLES CHANTIERS à PASSERELLES-INSERTION de la propriété de l’ensemble des biens, droits et obligations, sans exception ni réserve.

L’apport pur et simple des biens et droits se fera à titre gracieux.

L’Association PASSERELLES INSERTION aura jouissance des biens et droits apportés par l’Association PASSERELLES CHANTIERS à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. L’apport pur et simple des biens et droits se fera à titre gracieux.

En contrepartie de l’apport effectué par l’Association PASSERELLES CHANTIERS, l’Association PASSERELLES INSERTION s’engage :

• Après adoption de la fusion, à soumettre à son Assemblée Générale Extraordinaire l’adoption des projets de statuts et charte de l’engagement des financements présentés en annexes n° 1 et 2 au traité de fusion ;

• A conserver aux biens apportés, la destination et l’usage qu’ils avaient au sein de l’Association PASSERELLES CHANTIERS ;

• A assurer la continuité de l’activité de l’Association PASSERELLES CHANTIERS ;

• A admettre comme membres, sauf manifestations de volonté contraire de leur part, tous les membres de l’Association PASSERELLES CHANTIERS jouissant de cette qualité à quelque titre que ce soit, au dernier jour avant sa dissolution. Les anciens membres de l’Association PASSERELLES CHANTIERS jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges que les membres de l’Association PASSERELLES INSERTION, et seront purement et simplement assimilés à ces derniers ;

• A permettre la représentation, au sein de ses organes de direction, des anciens membres de l’Association PASSERELLES CHANTIERS, par la création de postes de membres du conseil d’administration qui leur seront réservés (cf. article 9 des projets de statut).

2. Date d’arrêté du Traité de fusion

Le Traité de fusion a été signé le 28 mai 2021 par suite de la tenue du Conseil d’administration de PASSERELLES-INSERTION du 27 mai 2021 Et du Conseil d’administration de PASSERELLES CHANTIERS du 27 mai 2021.

3. Dates prévues pour la réunion des Assemblées générales

Assemblée générale de PASSERELLES-INSERTION : 28 juin 2021

Assemblée générale de PASSERELLES CHANTIERS : 28 juin 2021

4. Opposition des créanciers

Les éventuels créanciers des associations sont invités aux termes de la présente publication à faire connaître leurs prétentions.

II. RAPPEL DE L’OBJET SOCIAL DE PASSERELLES-INSERTION ET PASSERELLES CHANTIERS

A. OBJET SOCIAL DE PASSERELLES-INSERTION

L’Association a pour objet de «favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en développant, en particulier, des actions d’insertion par l’activité économique et d’économie solidaire».

B. OBJET SOCIAL DE PASSERELLES CHANTIERS

L’Association a pour objet de «favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en développant, en particulier, des actions d’insertion par l’activité économique, des chantiers-écoles et des actions d’accompagnement vers l’emploi.»