SAS BABY EVEIL SAINT CLEMENT DE RIVIERE
1) Par acte sous-seing privé à SAINT GÉLY DU FESC du 12/10/2021, BABY EVEIL (SARL au capital de 2.000 €, sise 521, avenue Saint Sauveur, 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE, RCS MONTPELLIER 839 094 398) et BABY EVEIL SAINT CLEMENT DE RIVIERE (SAS au capital de 71.446 €, sise 521, avenue Saint Sauveur, 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE, en cours de constitution), ont établi un traité d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel BABY EVEIL faisait apport à BABY EVEIL SAINT CLEMENT DE RIVIERE de sa branche complète et autonome d’activité d’accueil des jeunes enfants sous forme de micro crèche exploitée sise 521, avenue Saint Sauveur, 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE comprenant un actif de 181.541 € et un passif de 110.095 €, soit un apport net de 71.446 €.
2) Cette convention a été approuvée par l’associé unique de BABY EVEIL en date du 12 octobre 2021. En rémunération de cet apport, il est attribué à la société BABY EVEIL, mille (1.000) actions de 71,446 € de valeur nominale chacune, de la société BABY EVEIL SAINT CLEMENT DE RIVIERE qui seront créées. Il n’est pas créé de prime d’apport.
3) En conséquence, avis est donné de la constitution d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
BABY EVEIL SAINT CLEMENT DE RIVIERE
Forme : SAS.
Siège social : 521, avenue Saint Sauveur, 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE.
Objet : etablissement d’accueil de jeunes enfants sous forme de micro crèche située 521, avenue Saint Sauveur, 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE.
Durée : 99 années.
Capital : 71.446 €.
Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions et chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions
Transmission des actions : toutes les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de l’assemblée.
Présidence : BABY EVEIL (RCS MONTPELLIER 839 094 398), sis 521, avenue Saint Sauveur, 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE.
Immatriculation : RCS de MONTPELLIER.
