BABY EVEIL LAURET

1) Par acte sous-seing privé à SAINT GÉLY DU FESC du 12/10/2021, BABY EVEIL (SARL au capital de 2.000 €, sise 521, avenue Saint Sauveur, 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE, RCS MONTPELLIER 839.094.398) et BABY EVEIL LAURET (SAS au capital de 27.542 €, sise 44, impasse Puech -34270 LAURET, en cours de constitution), ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel BABY EVEIL faisait apport à BABY EVEIL LAURET de sa branche complète et autonome d’activité d’accueil des jeunes enfants sous forme de micro crèche exploitée sis 44 Impasse Puech -34270 LAURET comprenant un actif de 131.387 € et un passif de 103.845 €, soit un apport net de 27.542 €.

2) Cette convention d’apport partiel d’actif a été approuvée par l’associé unique de BABY EVEIL en date du 12 octobre 2021. En rémunération de cet apport, il est attribué à la société BABY EVEIL, mille (1.000) actions de 27,542 €. de valeur nominale chacune, de la société BABY EVEIL LAURET qui seront créées. Il n’est pas créé de prime d’apport.
3) En conséquence, avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :
BABY EVEIL LAURET
Forme : SAS.
Siège social : 44 Impasse Puech -34270 LAURET.
Objet : etablissement d’accueil de jeunes enfants sous forme de micro crèche située 44 Impasse Puech -34270 LAURET.
Durée : 99 années.
Capital : 27.542 €
Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions et chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : toutes les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de l’assemblée.
Présidence : BABY EVEIL (RCS Montpellier 839.094.398), sise 521 Avenue Saint Sauveur – 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE.
Immatriculation : RCS de MONTPELLIER.