Eau du Bas Languedoc
Aux termes d’un acte SSP en date du 08/12/2021, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
Forme : société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) ayant la forme d’une société anonyme.
Objet : conformément à l’article L.1541-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la société est constituée à titre exclusif pour être le titulaire du contrat de concession de service pour la gestion du service public de l’eau potable conclu entre le SBL et la société SUEZ EAU FRANCE.
Le contrat à pour objet :
L’exploitation du service public de production, d’adduction et de distribution d’eau potable,
La surveillance, le bon fonctionnement, l’entretien et les réparations de l’ensemble des ouvrages du service public de l’eau potable, y compris le renouvellement des installations.
Dénomination :
Eau du Bas Languedoc
Siège social : Usine André Filliol, 34510 FLORENSAC.
Durée : 13 ans à compter de son immatriculation au RCS. Elle prendra fin au plus tard le 31 décembre 2035 après les formalités de liquidation.
Capital social : 1.000.000 d’€ divisé en 10.000 actions de 100 € chacune.
Transmission des actions : toute cession doit respecter les dispositions législatives et réglementaires, et notamment les dispositions des articles L.1541-1 et suivants du CGTC et de droit de la commande publique relatives notamment à la cession du contrat.
La cession d’actions à titre gratuit ou onéreux est soumise à l’agrément du conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.228-23 et suivants du Code de Commerce.
Admission aux assemblées : tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales personnellement ou par mandataire.
Sont nommés administrateurs :
– Antoine BRECHIGNAC demeurant 20, rue Philippe Castan, 34090 MONTPELLIER,
– Philippe BROUSSES demeurant 50, rue du Moulin de Nestou, 30220 SAINT LAURENT D’AIGOUZE,
– Caroline GUENON demeurant 2, boulevard Général de Gaulle, 34410 SERIGNAN,
– Séverine MANNUCCI demeurant Villa Romana, 34, avenue Jules Verne, 34310 MONTADY,
– Florence VELLA demeurant 15, impasse des Hortensias, 34110 FRONTIGNAN,
– Rodolphe CRAMAIL demeurant 24, rue du Foyer, 34120 NEZIGNAN L’EVEQUE,
– Jean-Marc ALAUZET demeurant 400, chemin des Courèches, 34690 FABREGUES,
– Laurence MABELLY demeurant 23, chemin du Peyrou, 34300 AGDE,
– Yves MICHEL demeurant 4, rue de Suffren, appt 301, 34340 MARSEILLAN,
– Vincent SABATIER demeurant 16, rue de Berlin, 34200 SETE.
Directeur général : Laurent SULKOWSKI demeurant 191, rue Benjamin Roger, 34200 SETE.
Commissaire aux comptes :
Titulaire : ERNST & YOUNG et Autres, 1-2, place des Saisons, Paris La Défense 1, 92400 COURBEVOIE, RCS 438 476 913 NANTERRE.
Le conseil d’administration du 08/12/2021 a nommé président du conseil d’administration, M. Yves MICHEL, précité, pour la durée de son mandat d’administrateur.
La société sera immatriculée au RCS de BEZIERS.
