SAS SYSTON

Par acte SSP du 13/01/2022, il a été constitué une SAS dénommée :
SYSTON
Siège social : 75, avenue Charles de Tourtoulon, 34130 VALERGUES.
Capital : 1.000 €.
Objet : le développement de logiciels, d’outils et le prestation de services informatiques.
Président : M. COMMEAU Kevin, 75, avenue Charles de Tourtoulon, 34130 VALERGUES.
Directeur général : Mme LYOTHIER Marie, 75, avenue Charles de Tourtoulon, 34130 VALERGUES.
Transmission des actions : clauses d’agrément : la cession d’actions à un tiers à quelque titre que ce soir est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
A cet effet, le cédant doit notifier au président de la société une demande d’agrément indiquant l’identité du cessionnaire (nom, domicile ou dénomination, siège social, capital, RCS, composition des organes de direction et d’administration, identité des associés), le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
L’agrément résulte, soit d’une décision collective des associés prise dans les conditions visées à l’article 30, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande.
En cas de refus d’agrément du cessionnaire proposé et à moins que le cédant décide, soit de renoncer à la cession envisagée, les autres associés sont tenus, dans le délai de 3 mois à compter de la notification du refus, soit d’acquérir les actions dont la cession est envisagée, soit de les faire racheter par la société qui devra les céder dans un délai de 6 mois ou les annuler. Si à l’expiration du délai de 3 mois ci-dessus prévu, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions à un tiers, même aux adjudications publiques en vertu d’une ordonnance de justice ou autrement.
En cas d’augmentation de capital par émission d’actions de numéraire, les cession des droits de souscription est soumise à l’autorisation de la collectivité des associés dans les conditions prévues ci-dessus.
Le cession de droit à attribution d’actions gratuites, en cas d’incorporation au capital de bénéfices, réserves, provisions ou primes d’émission ou de fusion, est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes et doit donner lieu à demande d’agrément dans les conditions définies ci-dessus.
Toute cession réalisée en violation des clauses ci-dessus est nulle.
A défaut d’accord entre les parties sur la détermination du prix, celui-ci sera fixé par voie d’expertise dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code Civil.
Si à l’expiration du délai de 3 mois ci-dessus prévu, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de MONTPELLIER.