PENBASE
Aux termes d’une délibération du 21/12/2021, l’assemblée générale constatant que le mandat du Cabinet Philippe SAUVEPLANE, commissaire aux comptes suppléant, est arrivé à expiration, a pris acte que la société n’était plus tenue de procéder à la désignation d’un commissaire aux comptes suppléant, en application des dispositions de l’article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de Commerce modifié par la loi No 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Pour avis : le président.