AVIS D’APPORT
PARTIEL D’ACTIF
ENTRE
J.P. ARBEZ
Société par actions simplifiée
au capital de 400.000 €
Siège social : LA SUCRERIE
60190 LA NEUVILLE-ROY
927 320 762 RCS Beauvais
Société apporteuse
ET
JP ARBEZ 34
Société par actions simplifiée
au capital de 10 €
Siège social : LA SUCRERIE
60190 LA NEUVILLE-ROY
839 676 541 RCS Beauvais
Société bénéficiaire
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Suivant acte sous signature privée en date du 25/11/2021 et son avenant du 14/01/2022, la société J.P. ARBEZ et la société JP ARBEZ 34 ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société J.P. ARBEZ a fait apport à la société JP ARBEZ 34 de sa branche complète et autonome de l’activité étanchéité de VILLENEUVE LES BEZIERS (34), sise ZA CAPISCOL – 7 Impasse des Calandres – 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS, évaluée à 1.290.331,54 euros.
En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société JP ARBEZ 34 a augmenté son capital de 149.990 euros par l’émission de 149 990 actions nouvelles de 1 euro de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 01/06/2021 et attribuées à la société J.P. ARBEZ, moyennant une prime d’apport de 1.140.341,54 euros.
Des termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société J.P. ARBEZ en date du 23/02/2022 et du procès-verbal des décisions extraordinaires de l’associée unique de la société JP ARBEZ 34 en date du 23/02/2022, il résulte que le projet d’apport partiel d’actif a été approuvé, l’opération d’apport partiel d’actif et l’augmentation de capital sont devenues définitives en date du 23/02/2022 et que la société JP ARBEZ 34 a la jouissance des biens apportés depuis la date du 01/06/2021.
En conséquence de l’augmentation de capital, l’article 7 des statuts de la société JP ARBEZ 34 a été modifié, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
Ancienne mention :
Article 7 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix euros (10 €).
Il est divisé en dix (10) actions ordinaires d’une valeur nominale d’Un Euro (1 €) chacune, libérées en intégralité.
Nouvelle mention :
Article 7 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante mille euros (150.000 €).
10 euros formant le capital initial et 149.990 euros résultant de l’augmentation de capital par apports en nature, aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 février 2022.
De même, les statuts de la société J.P. ARBEZ, apporteuse, ont été modifiés aux termes de l’assemblée générale Extraordinaire du 23/02/2022, s’agissant de l’objet social, l’activité de holding animatrice ayant été ajoutée, modifiant ainsi l’article 3 des statuts.
Pour avis.