NOTAJURIS

Suivant assemblée générale en date du 9 avril 2022, il a été pris acte de transformer la société en SAS sans la création d’un être moral nouveau et sans changement de dénomination sociale, à compter du 9 avril 2022.

Le capital de la société, son siège, sa durée et la date de clôture de son exercice demeurent inchangés.

Monsieur Jean-Louis FRUTOSO est nommé Président de la SAS.

L’objet social est désormais : l’exercice en commun de la profession de notaire, acquisition, prise à bail de tous immeubles, détention et gestion au sein d’autres sociétés. Et toutes opérations y afférent.
Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix.

Les actions sont librement cessibles entre associés et ne peuvent être cédées à titre gratuit ou onéreux à des personnes étrangères à la société qu’avec l’agrément de deux tiers des associés exerçant leur profession au sein de la société filiale.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Modification au RCS de BEZIERS.