INTRASENSE

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 27 juin 2022 à 14 heures dans les locaux du cabinet Jeantet, 11 rue Galilée – 75116 Paris, et délibèrera sur l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

1. Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;

2. Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;

3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;

4. Imputation du report à nouveau déficitaire sur les comptes « Autres réserves » et « Primes d’émission » ;

5. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation dudit rapport ;

6. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrice RULLIER

7. Nomination de KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;

8. Nomination de Salustro Reydel en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ;

9. Fixation du montant de la rémunération maximum annuelle globale à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice 2022 ;

10. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

11. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;

12. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public ;

13. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ;

14. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;

15. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce ;

16. Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire ;

17. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres salariés et des mandataires sociaux de la Société ;

18. Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l’article L. 225-130 du Code de commerce ;

19. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions.

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Modalités de participation à l’assemblée générale :

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.

Justification du droit de participer à l’assemblée générale :

Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 23 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Modes de participation à l’assemblée générale :

L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée générale ou (2) participer à distance (i) en donnant procuration à la Société sans indication de mandataire, (ii) en donnant procuration à un autre actionnaire de la Société, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité ou (iii) en retournant le formulaire de vote par correspondance.

1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée générale :

Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

– pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire demandera sa carte d’admission en cochant l’option correspondante sur son formulaire de vote qu’il retournera signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à sa convocation ; s’il n’a pas reçu sa carte d’admission, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée générale au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité.

– pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte admission lui soit adressée. S’il n’a pas reçu sa carte d’admission, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée générale au guichet prévu à cet effet muni d’une attestation participation qu’il se procurera auprès de l’intermédiaire gérant son compte titre, attestant sa qualité d’actionnaire au 23 juin 2022 à zéro heure, et d’une pièce d’identité.

2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’assemblée générale :

L’actionnaire au nominatif recevra son formulaire de vote par correspondance par courrier postal, et pourra le retourner dûment complété et signé :

– soit par voie postale à Société Générale (Services Assemblées, CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03) grâce à l’enveloppe T jointe au formulaire de vote par correspondance qui lui aura été adressé ;

– soit par voie électronique à la Société à l’adresse électronique suivante : investisseurs@intrasense.fr. La Société se chargera de le transmettre à Société Générale dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à l’actionnaire concerné.

L’actionnaire au porteur adressera sa demande de formulaire de vote par correspondance à son intermédiaire financier et le lui retournera, dûment complété et signé. Celui-ci se chargera de le transmettre à Société Générale accompagné d’une attestation de participation.

Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à la Société Générale, ou à la Société s’agissant uniquement des formulaires de vote par correspondance des actionnaires au nominatif adressés par voie électronique, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 24 juin 2022 à 23h59 au plus tard, le cas échéant accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte.

Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé une procuration avec ou sans désignation de mandataire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée, soit le 23 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Questions écrites :

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à INTRASENSE, 1231, avenue du Mondial 98, 34000 MONTPELLIER ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : investisseurs@intrasense.fr, au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le 21 juin 2022, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Droit de communication des actionnaires :

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sur simple demande écrite adressée à Société Générale, Services Assemblées, CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03, ou à l’adresse électronique suivante : investisseurs@intrasense.fr.