COMMUNE DE GIGNAC
Par arrêté n° 2022-213 en date du 01/08/2022, M. Jean-François SOTO, maire de Gignac a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de GIGNAC ayant pour objet : la modification du règlement écrit notamment sur le secteur de la ZAC La Croix, la correction du règlement graphique, la mise à jour de la liste des emplacements réservés, la prise en compte des arrêtés de mise à jour du Plan Local d’Urbanisme (périmètres de protection des captages de la Combe Salinière et du Pont), la création d’Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques (cycle de l’eau et gestion des eaux pluviales, traitement qualitatif des entrées de ville et mobilités), la création d’Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles (ZAC la Croix et secteur des Orjols) et la création d’un linéaire commercial en centre-ville.
M. François TRUSSON a été désigné en qualité de Commissaire – Enquêteur par décision du Président du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 02/03/2022.
L’enquête publique se déroulera en mairie de Gignac, Salle des Mariages, Place Auguste Ducornot, CS 70048, 34150 GIGNAC pour une durée de 33 jours consécutifs à compter du Lundi 5 septembre 2022 et jusqu’au Vendredi 7 octobre 2022 inclus.
Pendant cette période, le dossier d’enquête ainsi que le registre, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par M. le Commissaire -Enquêteur seront déposés à la Mairie de GIGNAC. Il sera également disponible sur le site : www.democratie-active.fr/modification-plu-gignac/. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations soit sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures d’ouverture habituels de la Mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h sans rendez-vous et de 14h à 18h sur rendez-vous) ; soit sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : mairiegignac@democratie-active.fr. ; Soit par courrier postal avant le vendredi 7 octobre 2022 à l’attention de M. François TRUSSON, Commissaire Enquêteur, au siège de l’enquête de la mairie de Gignac.
Pendant la durée de l’enquête, M. le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Gignac, Place Auguste Ducornot, CS 70048, 34150 GIGNAC :
• le Lundi 05 septembre 2022 de 14 h à 17 h
• le Mardi 20 septembre 2022 de 9 h à 12 h
• le Mardi 04 octobre 2022 de 14 h à 17 h
Une réunion publique sera organisée le jeudi 8 septembre 2022, à partir de 18 h, à la mairie de Gignac, Salle des mariages.
Au terme de l’enquête, la modification N° 1 du PLU sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.
Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire – Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès réception en mairie et pendant une durée d’1 an à compter de la clôture de l’enquête.
