SAS HESTIA FINANCE & PATRIMOINE

Par acte SSP du 03/08/2022 il a été constitué une SAS dénommée:

SAS HESTIA FINANCE & PATRIMOINE
Sigle: HFP

Siège social: 46 chemin des magnaneries 34190 CAZILHAC

Capital: 1.000 €

Objet: Courtage en assurance, Conseil en investissement financier, Conseil en gestion et administration du patrimoine des personnes physiques et des personnes morales, diffusion et gestion de produits financiers, d’épargne, de trésorerie ou de capitalisation, de produits immobiliers et de produits d’assurances.

Président: M. BERNAL Andreas 46 chemin des magnaneries 34190 CAZILHAC

Transmission des actions: 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu’avec l’agrément préalable donné par décision collective des associés prise à l’unanimité des voix des actionnaires disposant du droit de vote.
2. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président. Elle indique le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur s’il s’agit d’une personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et l’identité des dirigeants s’il s’agit d’une personne morale. Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux actionnaires.
3. Les associés disposent d’un délai de TROIS (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Président par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, l’agrément est réputé acquis.
4. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées.
5. En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de DEUX (2) MOIS à compter de la notification de la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l’agrément sera caduc.
6. En cas de refus d’agrément, la Société doit dans un délai de TROIS (3) mois à compter de la notification de la décision de refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l’associé cédant par un ou plusieurs actionnaires ou par des tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de TROIS (3) mois ; l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans un délai de SIX (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, le prix est déterminé conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code civil.

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Les actionnaires se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu.
Cependant, tout groupement d’associés disposant de plus de TRENTE POUR CENT (30%) du capital, peut demander la convocation d’une assemblée.
La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite QUINZE (15) jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Toutefois, l’assemblée peut se réunir sans délai si tous les actionnaires y consentent.
L’assemblée est présidée par le Président ou, en son absence, par un actionnaire désigné par l’assemblée.
Les actionnaires peuvent se faire représenter aux délibérations de l’assemblée par un autre actionnaire ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie.
En cas de vote à distance au moyen d’un formulaire de vote électronique, ou d’un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s’exerce dans les conditions soit sous la forme d’une signature électronique sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel il se rattache.
Le Président de séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l’article 27 ci-après.

Durée: 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de MONTPELLIER