SCI SETE INVEST

Par acte SSP du 08/08/2022 il a été constitué une SCI dénommée:

SCI SETE INVEST
Siège social: 240 rue du dauphine residence lou labech batiment 1 34200 SETE

Capital: 100 €

Objet: La société a pour objet l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la gestion, directement ou par voie de location ou autrement, de tous immeubles ou droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ainsi que l’aliénation de ceux de ses immeubles ou droits devenus inutiles a la Société, au moyen de ventes, d’ échanges ou d’apports en société.
Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la Société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment a l’acquisition, la construction, la constitution d’hypothèque ou toutes autres suretés réelles sur les biens sociaux des lors que ces actes ne portent atteinte à la nature civile de cet objet.
Et généralement toutes opérations financières, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.

Gérant: M. SIRVENS Jérémy 240 Rue du dauphine, Résidence Lou Labech Batiment 1 34200 SETE

Cession des parts sociales : Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous seings privés.
Pour être opposable à la Société, elle doit lui être signifiée par exploit d’huissier ou être acceptée par elle dans un acte notarié.
Pour être opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au registre du commerce et des sociétés.
Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par l’un d’eux a l’autre doivent, pour être valables, résulter d’un acte notarié ou d’un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des dispositions de l’article 1861 du Code civil.
Les parts sociales sont librement cessibles et transmissibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées ou transmises à un tiers étranger a la société et ce, y compris au conjoint, au partenaire ou à des ascendants ou descendants du cédant, sans 1’agrément des associés.
Toutes opérations, notamment, toutes cessions, échanges, apports à société d’éléments isolés, attributions en suite de liquidation d’une communauté de biens du vivant des époux ou ex-époux, donations, ayant pour but ou pour conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales sont soumises à l’agrément des associés.

Durée: 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de MONTPELLIER