2ÈME MODIFICTION DU PLU
Par arrêté en date du 03 octobre 2022, le maire de la commune de ALIGNAN-DU-VENT a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le dossier de la 2ème Modification du PLU de la commune.
L’enquête se déroulera en Mairie de ALIGNAN-DU-VENT, siège de l’enquête, du lundi 24 octobre 2022 à 9h00 au vendredi 25 novembre 2022 à 17h00. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la Mairie de ALIGNAN-DU-VENT et mis à la disposition du public pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi aux horaires suivants : 9h00-12h00 / 14h00-18h00
Le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie sur support papier
Il pourra consigner ses observations jusqu’au vendredi 25 novembre 2022 à 17h00.
– par écrit, sur le registre d’enquête déposé en mairie
– par courrier à l’attention de M. le Commissaire Enquêteur – «Modification n°2 du PLU – Hôtel de Ville – 3, place de la Mairie – 34 290 ALIGNAN-DU-VENT» (cachet de la poste faisant foi)
M. Jacques ROUVEYRE, Cadre Territorial, retraité, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants :
– Le lundi 24 octobre 2022 de 9h00 à 12h00
– Le mercredi 09 novembre 2022 de 9h00 à 12h00
– Le vendredi 25 novembre 2022 de 14h00 à 17h00, dernier jour de l’enquête.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de ALIGNAN-DU-VENT pendant un an.
