ECOSTAFF

La société ECOSTAFF a établi en date du 30 juin 2022 un projet de fusion établi par acte sous-signature privée avec la société AZKO, absorbée, société par actions simplifiée au capital de 58 824 euros, dont le siège social est situé 194 Avenue de la Gare Sud de France, Font de la Banquière, 34970 LATTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 800 876 260 RCS MONTPELLIER.

Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 7 juillet 2022 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 1er septembre 2022.

En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de Commerce, la société SECIB, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés ECOSTAFF et AZKO depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société ECOSTAFF, la société AZKO s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.

Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2022, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au 1er septembre 2022 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société ECOSTAFF et considérées comme accomplies par la société ECOSTAFF depuis le 1er janvier 2022.