SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION LES CELLIERS D'ONAIRAC
SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION LES CELLIERS D’ONAIRAC
Société coopérative agricole
à capital variable
Siège : 6, rue Pierre Bétorz
34210 OLONZAC
RCS BEZIERS 776 063 687
Une assemblée générale ordinaire suivie d’une assemblée générale extraordinaire de notre société se tiendra le :
Jeudi 1er décembre 2022 à 17 h
A la Salle du Chai à la Cave Coopérative, 6, rue Pierre Betorz à 34210 OLONZAC
(Enregistrement des pouvoirs à partir de 16 h)
Et à défaut de réunion du quorum exigé par les statuts, la présente convocation tient lieu de deuxième convocation des assemblées générales ordinaire et extraordinaire pour le lundi 12 décembre 2022 à 9 heures, même ordre du jour, à la Salle du Chai à la Cave Coopérative, 6, rue Pierre Betorz à 34210 OLONZAC, lesquelles deuxièmes assemblées pourront délibérer quel que soit le nombre des associés coopérateurs présents ou représentés,
A l’assemblée générale ordinaire avec l’ordre du jour ci-après :
– Approbation de la retranscription sur le registre du procès-verbal de la dernière assemblée générale,
– Rapport du conseil d’administration,
– Rapport moral et financier de l’exercice clos le 31 juillet 2022,
– Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels clos le 31 juillet 2022,
– Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées,
– Approbation des rapports et des comptes de l’exercice clos le 31 juillet 2022,
– Affectation du résultat,
– Constatation de la variation du capital social,
– Quitus aux administrateurs,
– Indemnités à allouer aux administrateurs pour compenser le temps consacré à l’administration de la coopérative,
– Fixation du budget de formation des administrateurs,
– Renouvellement des administrateurs sortants,
– Information sur la rémunération définitive globale des apports de la récolte 2021,
– Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités,
– Questions diverses.
Suivie de l’assemblée générale extraordinaire à 18h30 avec l’ordre du jour ci-après :
– Rapport du conseil d’administration : lecture et approbation,
– Rapport du réviseur prévu aux articles L 526-4 et R 526-7 du Code Rural : Lecture et approbation,
– Rapport du commissaire aux comptes conformément aux dispositions de l’article R 526-9 du code rural : Lecture et approbation,
– Approbation et ratification du projet de fusion signé avec la SCA CAVE DE L’ORMARINE, société absorbante avec effet rétroactif au 1er août 2022,
– Répartition des parts sociales rémunérant la fusion,
– Constatation que les engagements des associés coopérateurs ne sont pas augmentés,
– Approbation de la rémunération de l’opération de fusion ;
– Examen de la réalisation des conditions suspensives de l’opération de fusion,
– Dissolution de la société coopérative agricole LES CELLIERS D’ONAIRAC, sous réserve et à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion,
– Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités,
– Questions diverses
Au titre de l’assemblée générale ordinaire : les associés peuvent prendre connaissance au siège social, 15 jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire, des documents mentionnés à l’article 35§5 des statuts, sur demande écrite.
Au titre de l’assemblée générale extraordinaire : les associés peuvent prendre connaissance au siège social, du projet de fusion; du rapport spécial de révision ; des comptes annuels qui seront approuvés par les assemblées générales ainsi que les rapports de gestion des trois derniers exercices des sociétés participant à l’opération ; des rapports des commissaires aux comptes à la fusion.
Le conseil d’administration.