SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE L'ORMARINE

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LA CAVE DE L’ORMARINE

A capital variable

Siège social : 13, avenue du Picpoul
34850 PINET
RCS BEZIERS RCS 443 930 136

Une assemblée générale ordinaire, suivie d’une assemblée générale extraordinaire de notre société se tiendra le :

Vendredi 2 décembre 2022 à 17 H, Foyer des Campagnes, 34850 PINET

(Enregistrement des pouvoirs à partir de 16 h)

Et à défaut de réunion du quorum exigé par les statuts, la présente convocation tient lieu de deuxième convocation des assemblées générales ordinaire et extraordinaire pour le lundi 12 décembre 2022 à 14 heures – même ordre du jour au FOYER DES CAMPAGNES, 34850 à PINET, lesquelles deuxièmes assemblées pourront délibérer quel que soit le nombre des associés coopérateurs présents ou représentés,

A l’assemblée generale ordinaire avec l’ordre du jour ci-après :

– Approbation de la retranscription sur le registre du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale,

– Rapport du conseil d’administration,

– Rapport moral et financier de l’exercice clos le 31 juillet 2022,

– Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels clos le 31 juillet 2022,

– Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées,

– Approbation des rapports et des comptes de l’exercice clos le 31 juillet 2022,

– Affectation du résultat,

– Constatation de la variation du capital social,

– Quitus aux administrateurs,

– Indemnités à allouer aux administrateurs pour compenser le temps consacré à l’administration de la coopérative,

– Fixation du budget de formation des administrateurs,

– Renouvellement des administrateurs sortants,

– Information sur la rémunération définitive globale des apports de la récolte 2022,

– Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités,

– Questions diverses.

Suivie de l’assemblée générale extraordinaire à partir de 18h avec l’ordre du jour ci-après :

– Rapport du conseil d’administration

– Rapport du réviseur prévu aux articles L 526-4 et R 526-7 du Code Rural : Lecture et approbation,

– Rapports des commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l’article R526-9 du code rural : Lecture et approbation

– Approbation et ratification du projet de fusion signé avec la SCA LES CELLIERS D’ONAIRAC, société absorbée et par la SCA LA CAVE DE L’ORMARINE société absorbante,

– Approbation de la rémunération des opérations de fusion ;

– Augmentation de capital en rémunération de l’opération de fusion, et modification de l’article 14 des statuts en conséquence,

– Constatation que les engagements des associés coopérateurs ne sont pas augmentés,

– Modifications corrélatives des articles 2, 14, 21 des statuts,

– Nomination de nouveaux administrateurs,

– Examen de la réalisation des conditions suspensives de l’opération de fusion,

– Mise à jour des statuts (selon les statuts type du HCCA version août 2022)

– Modification du règlement intérieur,

– Approbation de la dissolution de SCA LES CELLIERS D’ONAIRAC à l’issue de la réalisation des conditions suspensives,

– Pouvoirs en vue des formalités auprès du greffe du tribunal de commerce, auprès du HCCA et des différentes administrations et notaire.

– Questions diverses.

Au titre de l’assemblée générale ordinaire : les associés peuvent prendre connaissance au siège social, 15 jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire, des documents mentionnés à l’article 35§5 des statuts, sur demande écrite.

Au titre de l’assemblée générale extraordinaire : les associés peuvent prendre connaissance au siège social, du projet de fusion; du rapport spécial de révision ; des comptes annuels qui seront approuvés par les assemblées générales ainsi que les rapports de gestion des trois derniers exercices des sociétés participant à l’opération ; des rapports des commissaires aux comptes à la fusion.