RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le samedi 31 décembre 2022 à 10 heures, au siège social de la société OC SANTE, situé Centre Médical Odysseum, 194, avenue Nina Simone, 34000 MONTPELLIER, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

– Approbation du projet de traité d’apport partiel d’actif portant sur la branche d’activité d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et de sa rémunération ;

– Constat de la réalisation de la condition suspensive prévue dans le projet de traité et constat de la réalisation définitive de l’apport partiel d’actif ;

– Approbation de la convention de bail commercial ;

– Modification de l’objet social de la société et modification corrélative des statuts ;

– Pouvoir en vue des formalités.

Nous vous informons qu’à la date de la présente convocation, la condition suspensive visée dans l’ordre du jour ci-dessus n’est pas réalisée. A défaut de réalisation d’ici la date de l’assemblée générale, l’ordre du jour sera le suivant :

– Prise d’acte de la non-réalisation de la condition suspensive et, en conséquence, de la caducité du traité d’apport ;

– Pouvoirs en vue des formalités.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent :

– soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ;

– soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;

– soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote à distance dont il ne sera tenu compte que s’il est reçu au siège social au moins 3 jours avant la date prévue pour l’assemblée.

Les informations visées par la loi et les règlements sont à votre disposition au siège social.

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites au conseil d’administration. Il y sera répondu lors de l’assemblée si elles sont parvenues au siège social par courrier électronique à l’adresse secretariat.ponseille@oc-sante.fr au plus tard le 4ème jour précédant l’assemblée.

Des formules de procuration et de vote à distance jointes à la présente.