SOGESMAR
Aux termes d’un procès-verbal en date du 16/12/2022, l’AGE des associés a :
– approuvé le projet de fusion établi par acte sous-signature privée en date du 31/10/2022, aux termes duquel la société SOFIMAR, SAS au capital de 5.474.750 euros dont le siège social est 4, rue Saint Exupéry, ZI de la Lauze, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS, RCS MONTPELLIER 432 163 236, a fait apport, à titre de fusion, à la société SOGESMAR de la totalité de son actif évalué à 36.464.333 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 377.521 euros, la valeur nette des apports s’étant donc élevée à 36.086.812 euros.
– décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’un montant de 5.517.511 euros pour le porter de 5.483.900 euros à 11.001.411 euros, par la création de 361.804 actions nouvelles de 15,25 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société SOFIMAR à raison de 0,9922460991 actions de la société absorbante pour 1 action de la société absorbée.
La prime de fusion s’élève globalement à 30.569.301 euros.
La fusion est devenue définitive le 16/12/2022 ainsi qu’il résulte du procès-verbal de l’AGE des associés de la société SOFIMAR en date du 16/12/2022 et du procès-verbal de l’AGE des associés de la société SOGESMAR en date du 16/12/2022, la société SOFIMAR se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.
La fusion a un effet rétroactif au 01/01/2022, d’un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société SOFIMAR depuis le 01/01/2022 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société SOGESMAR et considérées comme accomplies par la société SOGESMAR depuis le 01/01/2022.
En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts relatifs aux apports et capital social ont été modifiés.
L’AGE de la société SOGESMAR a également décidé la nomination de M. Philippe MARTY demeurant 10, rue du Brucq, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS en qualité de directeur général à compter de ce jour.
Pour avis : le président.