Claire Mauricette Marguerite SENE - Corinne Martine Françoise OSSATTE

Suivant acte reçu par Maître Marie-Laure DUTHEIL, notaire membre de la société civile professionnelle dénommée « Nathalie AUDRAN-TOST, Gaël VERMOGEN et Marie-Laure DUTHEIL, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à SÈTE (Hérault), 5, quai de la Résistance, CRPCEN 34031, le 13 décembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :

Madame Claire Mauricette Marguerite SENE, retraitée et Madame Corinne Martine Françoise OSSATTE, demandeur d’emploi, demeurant ensemble à SETE (34200), 6, boulevard Joliot Curie.

Madame SENE est née à VERSAILLES (78000), le 5 août 1955.
Madame OSSATTE est née à LILLE (59000), le 21 août 1962.

Mariées à la mairie de ROMAINVILLE (93230), le 9 mars 2019 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

Madame SENE est de nationalité française.

Madame OSSATTE est de nationalité française.

Résidentes au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.