HORIZONS JURIDIQUES

Suivant acte sous seing privé, en date du 16 Décembre 2022, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HORIZONS JURIDIQUES. Siège social : 17 – 39, avenue des Cévennes à VILLEVIEILLE (30250). Capital : 1.000 €. Apports : en numéraire. Objet social : fourniture d’expertise aux Etats et aux organisations internationales en matière de justice pénale, criminalité organisée et criminalité financière ; Assistance au développement de mécanismes d’éthique et de responsabilité sociétale des entreprises ; Formation de professionnels sur ces matières. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Présidence : Monsieur THONY Jean-François demeurant 17, avenue des Cévennes à VILLEVIEILLE (30250) est nommé président pour une durée indéterminée. Transmission des actions : La cession ou transmission des actions à un actionnaire ou au profit de tiers est soumise à l’agrément préalable des actionnaires statuant en Assemblée Générale Extraordinaire. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses tiers sont inscrits en compte à son nom. Immatriculation : RCS NIMES Pour extrait et mention : Le Président.