CESSION : SUDRE / SAS ARTAUD

Suivant acte reçu par Maître Nadine MADORE, notaire au sein de la SELARL dénommée «NOTAIRES DU SOLEIL», titulaire d’un office notarial à AGDE (Hérault), 14 bis, bd du Soleil, le 15 février 2023, enregistré à SPFE BEZIERS 2, le 21 février 2023, réf 3404P04 2023 N 00203, a été cédé un fonds de commerce

par Monsieur Philippe José Antoine SUDRE et Madame Corinne Hélène DELMASURE, demeurant ensemble à AGDE (34300), 56, chemin de Baluffe, LE GRAU D’AGDE,
A la société dénommée ARTAUD, société par actions simplifiée au capital de 5000 €, dont le siège est à AGDE (34300), Résidence Sant Clair Bât A1, 3 impasse de la Misaine, identifiée au SIREN sous le numéro 948 519 830 et immatriculée sous le numéro 948 519 830 auprès du RCS de BEZIERS.

Le fonds de commerce de restaurant, poissonnerie (vente au détail) et plats préparés (licence restaurant) sis à AGDE – 34300 – LE CAP D’AGDE, 65 Avenue des Sergents, lui appartenant, connu sous le nom commercial LA MARINE, et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de BEZIERS, sous le numéro 391 030 236, ce fonds comprenant :

• L’enseigne, le nom commercial, la clientèle, l’achalandage y attachés.

Etant ici précisé que l’acquéreur entend exploiter le fonds objet des présentes sous le nouveau nom commercial « LA CUISINE QU’ON M ».

• Le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux sis à AGDE – 34300 – LE CAP D’AGDE, 65 Avenue des Sergents, où le fonds est exploité.

• La licence 2 de restaurant.
• le droit au numéro de téléphone du fonds de commerce 04.67.26.19.32.
• Le présent fonds est vide de toutes marchandises.

Le cédant déclare que les présentes ne comprennent pas de site ou page internet web du fonds de commerce.
Le cessionnaire est propriétaire du fonds cédé à compter de ce jour et il en a la jouissance rétroactive depuis le 1er février 2023, par la prise de possession réelle lesdits biens étant à cette date libres de toute location ou occupation.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de quatre-vingt-dix mille euros (90 000,00 EUR),

Aux seuls éléments incorporels pour quatre-vingt-dix mille euros (90 000,00 EUR),

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, au siège Maître Nadine MADORE, notaire, 14 bis, bd du Soleil, 34300 AGDE où domicile a été élu à cet effet.