SELAS THAU IMAGERIE MEDICALE

Par convention sous seing-privé du 06/10/2022, la SELAS THAU IMAGERIE MEDICALE (RCS de MONTPELLIER 489 666 826), domiciliée 59, avenue du Maréchal Juin, FRONTIGNAN (34) et la SPFPL par actions simplifiée H-TIM (RCS MONTPELLIER 842 947 848), capital social 7.500 € domiciliée 59, avenue du Maréchal Juin FRONTIGNAN (34), ont établi un projet de fusion, aux termes duquel H-TIM faisait apport, à titre de fusion à THAU IMAGERIE MEDICALE sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d’actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de H-TIM devant être dévolue à THAU IMAGERIE MEDICALE dans l’état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Cette fusion a été approuvée le 11/11/2022, par décision des associés de chacune des sociétés. En rémunération de cet apport-fusion, THAU IMAGERIE MEDICALE a procédé à une augmentation de capital de 450.000 euros, pour le porter de 516.000 € à 966.000 €, au moyen de la création de 1.500 actions nouvelles, de 300 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de H-TIM à raison de 5 actions de H-TIM pour 1 action de THAU IMAGERIE MEDICALE, puis a immédiatement après réalisé une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale des 1.720 de ses propres actions qu’elle détient par suite de la fusion, soit un montant de 516.000 euros, lesdites actions étant annulées. La prime de fusion s’établit à 211 €. La différence entre la valeur d’apport de ces actions et le montant de la réduction de capital nécessaire égale à 516.000 €, s’imputera sur les réserves disponibles de THAU IMAGERIE MEDICALE. Juridiquement, la fusion a pris effet le 11/11/2022 ; fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2022, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par H-TIM depuis cette date seront réputées réalisées, et accomplies comme accomplies par THAU IMAGERIE MEDICALE. En conséquence le 11/11/2022, les associés de THAU IMAGERIE MEDICALE a modifié les articles 6 et 7 des statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes / article 7 – capital social : ancienne mention 516.000 € / Nouvelle mention 450.000 €.