Epoux COMBES / DELDON
Par acte reçu par Maître Frédéric TEISSERENC-BONESTEVE le 06/06/2023,
M. Michel Laurent COMBES, retraité, et Mme Joselyne Marguerite Jacqueline DELDON, bailleur métayage, demeurant à PINET (34850), 6, avenue des Lauriers,
M. né à PEZENAS (34120) le 31/08/1959,
Mme née à MONTPELLIER (34000) le 11/11/1955,
Mariés à la mairie de PINET (34850) le 16/04/983 sous le régime de la communauté d’acquêts,
Ont apporté à leur régime matrimonial les modifications suivantes :
– La communauté comprend tous les biens meubles ou immeubles des époux acquis à titre onéreux sans remploi fonds propres ;
– M. COMBES apporte à la communauté : à PINET (34850) : maison section B, No 141, lieudit 5 rue du Romarin
– Mme COMBES apporte à la communauté : à PINET (34850) : maisons section B, No 1685, No 1845, No 1853 lieudit 6 av des Lauriers
– En cas de décès de l’un des époux attribution de tous les biens meubles et immeubles de la communauté sans exception au survivant des époux pour moitié en pleine propriété et moitié en usufruit.
Les oppositions des créanciers seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l’office notarial de MARSEILLAN, 28, avenue Victor Hugo.
Pour insertion : Le notaire.