SCCV ATELIERS CITE CREATIVE
Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 30 juin 2023, il a été créé une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : société civile de construction vente.
Dénomination sociale : SCCV ATELIERS CITE CREATIVE
Siège social : chez SERM, 45, Place Ernest Granier, 34960 MONTPELLIER Cedex 2.
Objet :
– La construction d’un programme immobilier à usage principal de Bureaux, lot 3D du quartier de la Cité Créative à MONTPELLIER comprenant :
o L’ensemble des études nécessaires à la réalisation de l’immeuble ;
o Les démarches administratives nécessaires à l’obtention de toutes les autorisations administratives relatives à la réalisation de l’immeuble ;
o les travaux de construction dudit programme immobilier à usage principal de bureaux d’environ 6.000 m² de surface de plancher ainsi qu’un niveau de parkings en sous-sol d’environ 50 places.
o la cession dudit immeuble en bloc ou à la découpe, dans le cadre d’un Contrat de Promotion Immobilière (CPI), d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) ou à l’achèvement ;
o l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet, à l’exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la SOCIETE.
Durée : 20 ans à compter de son immatriculation au RCS.
Capital social : 1.000 euros divisé en 100 actions de 10 euros chacune.
Gérant : la Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM), société anonyme d’économie mixte au capital de 5.894.000 euros, dont le siège est situé Hôtel de Ville, 1, place Georges Frêche, 34000 MONTPELLIER, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le No 462 800 160, représentée par Monsieur Cédric GRAIL, son directeur général, demeurant 12, rue Jules Ferry, 34000 MONTPELLIER.
Conformément au deuxième alinéa de l’article L.211-1 du Code de Construction et de l’Habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l’attribution.
Les cessions d’actions entre associés sont libres et celles à un tiers sont soumises à l’agrément des associés.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER.
