ARGUEL SA

ARGUEL SA

SA au capital de 1 300 250 euros

Siège social : Espace Commercial Fréjorgues Ouest

273 Rue Charles Nungesser

34135 MAUGUIO CEDEX

RCS MONTPELLIER 417 876 117

ET

VENT DU SUD

SASU au capital de 1 697 610 euros

Siège social : Espace commercial Fréjorgues Ouest

273 Rue Charles Nungesser

34135 MAUGUIO CEDEX

RCS MONTPELLIER 914 650 338

Aux termes d’un traité d’apport partiel d’actif simplifié en date du 17/05/2023, la société ARGUEL SA a fait apport à la société VENT DU SUD de sa branche complète et autonome d’activité « de fabrication et confection de linge de maison et d’articles textiles divers, d’achat et vente en gros demi-gros et détail de linge de maison et d’articles à usage vestimentaires et domestique, de fabrication, achat et vente de mobilier, objets de décoration, vaisselle et ustensiles de cuisine ».

Cet apport a été placé sous le régime juridique des scissions et sous le régime de l’article L236-22 du Code de commerce, la société apporteuse étant la société mère de la société bénéficiaire.

L’actif apporté s’élève à 4 055 174 euros et le passif à 2 358 557 euros, soit un actif net apporté de 1 696 617 euros.

L’avis au BODACC a été publié le 23/05/2023 pour la société apporteuse et pour la société bénéficiaire.

Il n’a pas été demandé de tenue d’un assemblée générale extraordinaire de la société apporteuse.

Cet apport partiel d’actif est définitivement réalisé et produit tous ses effets sur un plan juridique à compter du 01/07/2023.

En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société VENT DU SUD a augmenté son capital de 1 696 610 euros pour le porter à 1 697 610 euros par l’émission de 169 661 actions nouvelles de 10 euros de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 01/07/2023 et attribuées à la société ARGUEL SA.

Il n’a été émis aucune prime d’apport.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés corrélativement.

Ancien Capital : 1 000 euros.
Nouveau Capital : 1 697 610 euros.