SCI MARCO

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à PEZENAS du 04/08/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière.
Dénomination sociale : MARCO
Siège social : 2 rue Charles Gounod 34120 PEZENAS.
Objet social : la réalisation de toute opération civile, sans exception, notamment immobilière, quelle qu’en soit l’importance et le risque, y compris l’emprunt, l’octroi et la prise de garanties, l’inscription de sommes en compte courant au crédit ou au débit, les avances et prêts aux associés et aux sociétés liées, le prêt à usage, la mise à disposition gratuite…

Dans le cas où la société détient un immeuble à usage de résidence principale, elle la concède à titre de prêt à usage purement gracieux en conformité des articles 1875 et suivants du Code civil au profit du Premier Associé Gouverneur, sa vie durant et pour une durée maximale de soixante-dix ans.

Dans les rapports avec les tiers, la gérance engage la Société par les actes entrant dans l’objet social. Les décisions relatives aux actes n’entrant pas dans l’objet social sont prises dans les conditions précisées au titre 5 des présents statuts, sauf précision contraire.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS.
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire.
Gérance : Mme Maryline COHEN et M. Fabrice MARTEL demeurant au 3 A Chemin des Près 34230 SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE.
Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour – le retrait volontaire du Premier Associé Gouverneur

– les transmissions de parts ou de droits réalisées, décidées, autorisées, demandées ou imposées par le Premier Associé Gouverneur

– les augmentations et réductions de capital décidées/réalisées par l’Associé Gouverneur

– les rachats de titres par la Société

– la distribution d’un dividende en titres

– l’exclusion d’un associé ;

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BEZIERS.