LMS

Par acte SSP du 05/08/2023 il a été constitué une SASU dénommée :
LMS
Siège social : 5, place de la Fontaine 34120 CAZOULS D’HERAULT.
Capital: 2.000 €.
Objet : la société a pour objet en France et à l’étranger :
Production et commercialisation de boissons alcooliques distillées,
Services de traiteur,
Commerce d’épicerie de détail,
Fabrication et commercialisation de produits de charcuterie,
Fabrication et commercialisation de produits de pâtisserie,
Fabrication et commercialisation de plats cuisinés,
Services de restauration et de débit de boissons,
Services d’organisation de manifestations festives, culturelles et sportives,
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
* la création, l’acquisition, la location, la prise en location – gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;
* la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ;
* la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit à la réalisation desdites activités.
Elle peut participer, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance, et plus généralement, à toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Président : M. MONTAULON Laurent, 5, place de la Fontaine, 34120 CAZOULS D’HERAULT.
Transmission des actions : la transmission des actions émises par la société s’opère par un virement de compte à compte sur production d’un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé.
Agrément des cessions
1. L.es actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
2. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président le de Société et indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d’agrément est transmise par la Président aux associés.
3. Le Président dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis.
4. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées.
5. En cas d’agrément, l’associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 15 jours de la décision d’agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité.
6. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d’un mois ; l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, le ; prix sera déterminé à dire d’expert, dans les conditions de l’article 1843 – 4 du Code civil.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.
Toutefois, tout associé disposant de plus de 20% du capital peut demander la convocation d’une assemblée.
Selon l’article L 2323-67 du Code du travail, le Comité d’entreprise peut demander en justice la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée générale des associés en cas d’urgence.
La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l’ordre du jour.
Toutefois, l’assemblée peut se réunion sans délai si tous les associés y consentent.
L’assemblée est présidée par le Président, ou, en son absence par un associé désigné par l’assemblée.
Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l’assemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie.
En cas de vote à distance au moyen d’un formulaire de vote électronique, ou d’un vote pat procuration donné par signature électronique, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d’une signature électronique sécurisée au sens du décret N° 2001-2072 du 30 mars 2001, soit sous la forme d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle se rattache.
Lors de chaque assemblée, une feuille de présence mentionnant l’identité de chaque associé, le nombre d’actions et le nombre de voix dont il dispose sera établie et certifiée par le président de séance après avoir été dûment émargée par les associés présents ou leurs représentants.
Le Président de Séance établit un procès – verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l’article ci-après.
Les décisions collectives prises en assemblée doivent être constatées par écrit dans des procès-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles numérotées. Les procès verbaux sont signés par le Président de l’Assemblée et par les associés présents.
Les procès-verbaux doivent indiquer la date et le lien de la réunion, les nom, prénoms et qualité du Président de Séance, l’identité des associés présents et représentés, les documents et informations communiqués préalablement aux associés, un résumé de débats, ainsi que le texte des résolutions mises aux voix et pour chaque résolution le sens du vote de chaque associé.
En cas de décision collective résultant du consentement unanime de tous les associés exprimé dans un acte, cet acte doit mentionner les documents et informations communiqués préalablement aux associés. Il est signé par tous les associés et retranscrit sur le registre spécial ou sur les feuilles mobiles numérotées visés ci-dessus.
Durée: 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de BEZIERS