Agence Régionale de l’Aménagement et de la Construction Occitanie

Il résulte du PV de l’AGE du 10/07/2023 et du PV du conseil d’administration du 29/09/2023 que :
– La Société a procédé à une augmentation de capital d’un montant de 36.806.241,51 € pour le porter de 25.793.601,39 € à 62.599.842,90 €, par l’émission de 1.045.929 actions nouvelles d’une valeur nominale de 35,19 € chacune, libérées en numéraire.
En conséquence, l’article 6 « Capital social » des statuts a été modifié comme suit :

Ancienne mention :
Le capital social est fixé à la somme de 25 793 601,39 €, divisé en 732 981 actions de 35,19€ de valeur nominale chacune.
Nouvelle mention :
Le capital social est fixé à la somme de 62 599 842,90€, divisé en 1 778 910 actions de 35,19€ de valeur nominale chacune.
– L’objet social de la Société a été modifié.
En conséquence, l’article 2 « Objet social » des statuts a été modifié comme suit :
Ancienne mention :
« La société a pour objet, principalement, sur le territoire de la Région Occitanie et conformément aux dispositions de l’article L 1521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en vue de contribuer au développement économique régional et aux enjeux de création et de développement des entreprises, à l’aménagement durable et de l’équipement du territoire, à la rénovation urbaine, à l’amélioration de l’habitat et du tourisme, au maintien du potentiel de production agroalimentaire sur le territoire régional, à la protection de l’environnement :
1°) de procéder, pour son propre compte ou pour le compte de tiers à :
– l’étude et à la réalisation d’opérations d’aménagement,
– l’étude et la construction, la restauration, la réhabilitation/requalification d’immeubles à usage de bureaux, d’habitations, de commerces, de services, industriels, artisanaux, agricoles, de tourisme, de services publics et d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif présentant un intérêt régional direct,
– l’acquisition, l’exploitation, la prise à bail, l’entretien, l’administration, la valorisation et la gestion par location ou autrement d’immeubles bâtis ou non bâtis, d’équipements et de biens immobiliers relevant d’opérations d’aménagement, de réhabilitation, de construction ou de valorisation dont elle a eu la charge ou relevant d’opérations dont elle n’aurait pas eu la charge mais qui se rattachent directement aux domaines d’intérêt général mentionnés ci-dessus ;
2°) de participer, par tout moyen, directement ou indirectement en association, participation, groupement notamment, par voie de création de Sociétés ou d’entités nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat d’actions ou droits sociaux, de fusion ou autrement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à ses missions statutaires ou aux objectifs cités ci-dessus ;
3°) la fourniture de prestations de services pour toutes filiales et participations, en lien avec l’objet social et qui se rattachent directement aux domaines d’intérêt général mentionnés ci-dessus.
La société pourra passer toutes conventions appropriées et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l’objet social décrit ci-dessus.
Elle pourra, de manière générale, réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportant et contribuant à sa réalisation.
La société pourra effectuer les missions décrites ci-dessous directement ou par le biais de filiales dédiées. »
Nouvelle mention :
« La société a pour objet, principalement, sur le territoire de la Région Occitanie et conformément aux dispositions de l’article L 1521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en vue de contribuer au développement économique, social et sanitaire de la Région Occitanie et aux enjeux de création et de développement des entreprises, à l’aménagement durable, à la construction et à l’équipement du territoire, à la rénovation urbaine, à l’amélioration de l’habitat et du tourisme, à l’accès au logement, au maintien du potentiel de production agroalimentaire sur le territoire régional, à la protection de l’environnement, au soutien de la jeunesse et des seniors :
1°) de procéder, pour le compte de tiers et pour son propre compte à :
– l’étude et à la réalisation d’opérations d’aménagement et de promotion immobilière,
– l’étude et la construction, la restauration, la réhabilitation/requalification d’immeubles à usage de bureaux, d’habitations, de commerces, de services, industriels, artisanaux, hospitaliers (établissement de santé), médico-sociaux, de logements sociaux, agricoles, de tourisme, de services publics et d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif présentant un intérêt régional direct,
– l’acquisition, l’exploitation, la prise à bail, l’entretien, l’administration, la valorisation et la gestion par location ou autrement d’immeubles bâtis ou non bâtis, d’équipements et de biens immobiliers relevant d’opérations d’aménagement, de réhabilitation, de construction ou de valorisation dont elle a eu la charge ou relevant d’opérations dont elle n’aurait pas eu la charge mais qui se rattachent directement aux domaines d’intérêt général mentionnés ci-dessus ;
2°) de participer, par tout moyen, directement ou indirectement en association, participation, groupement notamment, par voie de création de Sociétés ou d’entités nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat d’actions ou droits sociaux ou obligations ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, de fusion ou autrement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à ses missions statutaires ou aux objectifs cités ci-dessus ;
3°) la fourniture de prestations de services pour toutes filiales et participations, en lien avec l’objet social et qui se rattachent directement aux domaines d’intérêt général mentionnés ci-dessus.
La société pourra passer toutes conventions appropriées et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l’objet social décrit ci-dessus.
Elle pourra, de manière générale, réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportant et contribuant à sa réalisation.
La société pourra effectuer les missions décrites ci-dessous directement ou par le biais de filiales dédiées. »
Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires qu’à la suite de l’opération d’augmentation de capital susvisée, le capital est désormais divisé en 1 778 910 actions représentant un total de 1 778 910 droits de vote.
Mention sera faite au RCS de MONTPELLIER.