SOCIETE CIVILE RUE DE L'EGLISE
PROJET DE FUSION ENTRE
SOCIETES ABSORBEES :
LE PLAZA
Société civile au capital de 100 euros
Siège social : 23 Bld Sarrail
34000 MONTPELLIER
491 205 357 RCS MONTPELLIER
ARTEMISIA
Société civile au capital de 100 euros
Siège social : 1366 Avenue des Platanes Immeuble Audace
34970 LATTES
791 898 513 RCS MONTPELLIER
ORIGIN LE BARCARES
Société civile au capital de 100 euros
Siège social : 1366 Avenue des Platanes Immeuble Audace
34970 LATTES
794 456 368 RCS MONTPELLIER
DOMAINE BELLEVUE
Société civile au capital de 100 euros
Siège social : 1366 Avenue des Platanes Immeuble Audace
34970 LATTES
794 761 296 RCS MONTPELLIER
VILLA ETRUSQUE
Société civile au capital de 100 euros
Siège social : 1366 Avenue des Platanes Immeuble Audace
34970 LATTES
810 966 424 RCS MONTPELLIER
ODE A LA MER B1
Société civile au capital de 100 euros
Siège social : 23 Bld Sarrail
34000 MONTPELLIER
823 800 826 RCS MONTPELLIER
ODE A LA MER B2 B3
Société civile au capital de 100 euros
Siège social : 23 Bld Sarrail
34000 MONTPELLIER
823 895 149 RCS MONTPELLIER
ODE A LA MER H1
Société civile au capital de 100 euros
Siège social : 23 Bld Sarrail
34000 MONTPELLIER
823 799 614 RCS MONTPELLIER
LOUIS RAVAS
Société civile au capital de 100 euros
Siège social : 1366 Avenue des Platanes Immeuble Audace
34970 LATTES
890 401 094 RCS MONTPELLIER
DOMAINE DE LA MAGNANERIE
Société civile au capital de 1 000 euros
Siège social : 1366 Avenue des Platanes Immeuble Audace
34970 LATTES
890 437 221 RCS MONTPELLIER
PAR LA SOCIETE
SOCIETE ABSORBANTE :
RUE DE L’EGLISE
Société civile au capital de 100 euros
Siège social : 1366 Avenue des Platanes Immeuble Audace
34970 LATTES
900 816 083 RCS MONTPELLIER
AVIS DE PROJET DE FUSION
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Montpellier du 28/11/2023,
Les sociétés LE PLAZA, ARTEMISIA, ORIGIN LE BARCARES, DOMAINE BELLEVUE, VILLA ETRUSQUE, ODE A LA MER B1, ODE A LA MER B2 B3, ODE A LA MER H1, LOUIS RAVAS, DOMAINE DE LA MAGNANERIE et la société RUE DE L’EGLISE, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption.
Les sociétés LE PLAZA, ARTEMISIA, ORIGIN LE BARCARES, DOMAINE BELLEVUE, VILLA ETRUSQUE, ODE A LA MER B1, ODE A LA MER B2 B3, ODE A LA MER H1, LOUIS RAVAS, DOMAINE DE LA MAGNANERIE feraient apport à la société RUE DE L’EGLISE de la totalité de leur actif, soit 2.809.235 euros, à charge de la totalité de leur passif, soit 2.983.111 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à – 173.876 euros.
La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbées étant détenus par la société HELENIS, Société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 euros, Siège social : 1366, Avenue des Platanes, Immeuble Audace 34970 LATTES, RCS MONTPELLIER 491 095 386, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion.
La fusion prendrait effet rétroactivement au 31/12/2022, d’un point de vue comptable et fiscal.
Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés absorbées depuis le 01/01/2023 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société RUE DE L’EGLISE.
Les sociétés absorbées seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.
La fusion sera réalisée le 30/12/2023.
Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER au nom des sociétés le 30/11/2023.
Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
Pour avis.