NICOLLIN LANGUEDOC-ROUSSILLON
AVIS DE FUSION
Le traité de fusion établi le 30 novembre 2023 entre d’une part la société NICOLLIN LANGUEDOC ROUSSILLON , Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 130 000 euros, dont le siège social est sis 4895, Rue de la Jeune Parque 34000 MONTPELLIER, identifiée au Registre du Commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 901 713 594 RCS Montpellier, société absorbante, et d’autre part la société NIMOISE DE NETTOIEMENT, Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 405 000 euros, dont le siège social est sis Avenue Joliot Curie Zone Industrielle 30 000 NIMES, identifiée au Registre du Commerce et des sociétés de Nimes sous le numéro 347 980 823 RCS NIMES, Société absorbée, comportant notamment la description des apports effectués par la société absorbée, a fait l’objet d’une publication sur le site internet principal du Groupe des sociétés conformément à C. com., art. R. 236-3, al. 1er.
En application des dispositions de l’article L 236-11 du Code de commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par décision collective des associés de la société absorbante.
Il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 31 décembre 2023.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2023 de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou la charge de la Société absorbante et considérées comme accomplies par elle.
La SOCIETE MEDITERANEENNE DE NETTOIEMENT (RCS MONTPELLIER326 180 544) étant propriétaire de la totalité des actions émises par les sociétés absorbante et absorbée, il n’a pas été procédé à une augmentation de capital de la NICOLLIN LANGUEDOC ROUSSILLON et la société NIMOISE DE NETTOIEMENT a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
La valeur de l’actif net transmis par dans le cadre de la fusion s’élève à :
Montant total des actifs apportés
2 527 381
Montant total des passifs apportés
1 465 211
ACTIF NET APPORTE
1 062 170
Il est précisé qu’en raison de la transmission à la société absorbante de l’intégralité du patrimoine de la société absorbée dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion, tous les autres biens ainsi que les droits ou obligations de la société absorbée de quelque nature que ce soit seront transférés à la société absorbante nonobstant le fait qu’ils aient été omis, non désignés ou insuffisamment désignés dans le traité de fusion ou non comptabilisés dans les comptes de référence de la fusion.
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