SOCIETE CIVILE RUE DE L'EGLISE

RUE DE L’EGLISE, SCCV au capital de 100 euros, siège social : 1366, avenue des Platanes, bât Audace, 34970 LATTES, RCS MONTPELLIER 900 816 083. AVIS DE FUSION. La société RUE DE L’EGLISE a établi en date du 28/11/2023 un projet de fusion établi par acte SSP avec les sociétés LE PLAZA, ARTEMISIA, ORIGIN LE BARCARES, DOMAINE BELLEVUE, VILLA ETRUSQUE, ODE A LA MER B1, ODE A LA MER B2 B3, ODE A LA MER H1, LOUIS RAVAS, DOMAINE DE LA MAGNANERIE, absorbées. Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 11/12/2023 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion. En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de Commerce, la société HELENIS, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés absorbées et de la société RUE DE L’EGLISE depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’AGE des sociétés concernées, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société RUE DE L’EGLISE, les sociétés LE PLAZA, ARTEMISIA, ORIGIN LE BARCARES, DOMAINE BELLEVUE, VILLA ETRUSQUE, ODE A LA MER B1, ODE A LA MER B2 B3, ODE A LA MER H1, LOUIS RAVAS, DOMAINE DE LA MAGNANERIE se sont trouvées dissoutes sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 31/12/2022, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 31/12/2022 jusqu’au 30/12/2023 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société RUE DE L’EGLISE et considérées comme accomplies par la société RUE DE L’EGLISE depuis le 31/12/2022.