OGEC SAINTE MADELEINE - OGEC FENELON / OGEC LE SACRÉ COEUR
L’OGEC SAINTE MADELEINE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture de Béziers le 23 septembre 1960 et dont l’avis de constitution a été publié au Journal Officiel en date du 2 octobre 1960, immatriculée sous le numéro SIREN n°775 982 796, ayant son siège social 13, rue Porte Olivier, 34500 BEZIERS, et l’OGEC FENELON association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture de Béziers le 17 juillet 1980, dont l’avis de constitution a été publié au Journal Officiel en date du 27 juillet 1980 et immatriculée sous le SIREN n° 775 982 762, ayant son siège social 11, place Saint-Aphrodise, 34500 BEZIERS, dites « Absorbées », avec, toutes deux, pour objet social « dans le respect du droit français d’une part, du statut de l’Enseignement Catholique en France, des décisions du comité national de l’Enseignement catholique, des textes fondamentaux de l’Enseignement catholique et des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente », et L’OGEC LE SACRE-CŒUR, dite « Absorbante », association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la sous-préfecture de Béziers le 7 septembre 1993 (n°244/93), dont l’avis de constitution a été publié au Journal Officiel en date du 22 septembre 1993, immatriculée sous le SIREN n° 392 413 589, ayant son siège social 46, boulevard d’Angleterre, 34500 BEZIERS, avec pour objet social « dans le respect du droit français d’une part, du statut de l’Enseignement Catholique en France, des décisions du comité national de l’Enseignement catholique, des textes fondamentaux de l’Enseignement catholique et des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente » ont déclaré vouloir réaliser la fusion par voie d’absorption de l’OGEC SAINTE MADELEINE et de l’OGEC FENELON par l’OGEC LE SACRE CŒUR.
Les conseils d’administration du 23/01/2024 de l’OGEC SAINTE MADELEINE, du 22/01/2024 des OGEC FENELON et LE SACRE COEUR ont approuvé le principe et le projet de traité de ladite fusion. Les assemblées générales des associations sont prévues le 23/04/2024 pour l’OGEC FENELON, et le 26/04/2024 pour l’OGEC SAINTE MADELEINE et l’OGEC LE SACRE COEUR pour valider ce projet de fusion. Les OGEC Absorbés seront dissouts sans liquidation à la date d’effet juridique de la fusion soit le jour de la constatation par les Assemblées Générales Extraordinaires des OGEC, de la réalisation des conditions suspensives. Sur le plan comptable, la fusion aura un effet rétroactif au 01/09/2023.
Les actifs apportés par l’OGEC SAINTE MADELEINE comprendront l’ensemble des éléments d’actifs figurant dans son patrimoine sur la base de leur valeur nette comptable arrêtée au 31/08/2023. L’actif brut qui sera apporté et qui comprend les biens et droits comptabilisés au 31/08/2023 de l’Absorbée est évalué, à la date du 31/08/2023, à 1 168 188 €. Le passif est évalué à la date du 31/08/2023, à 172 531 € et un passif pris en charge du même montant. La valeur nette apportée, après déduction du passif pris en charge s’élève à 995 657 €.
Les actifs apportés par l’OGEC FENELON comprendront l’ensemble des éléments d’actifs figurant dans son patrimoine sur la base de leur valeur nette comptable arrêtée au 31/08/2023. L’actif brut qui sera apporté et qui comprend les biens et droits comptabilisés au 31/08/2023 de l’Absorbée est évalué, à la date du 31/08/2023, à 3 680 602 €. Le passif est évalué à la date du 31/08/2023, à 986 383 € et un passif pris en charge du même montant. La valeur nette apportée, après déduction du passif pris en charge s’élève à 2 694 219 €.
