AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté n°315/2021 en date du 17 décembre 2021, M. Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique du 10 au 24 janvier 2022, portant sur la modification N° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de AUTIGNAC.
M. Gérard DAVOISE, Directeur Général des Services, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
Conformément à la décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) N° 2021DKO106 en date du 01 juillet 2021, la modification du PLU est dispensée d’une évaluation environnementale.
L’enquête se déroulera en mairie de AUTIGNAC : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 17h, à l’exception des jours fériés. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de AUTIGNAC pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
– le jeudi 13 janvier 2022 de 9h00 à 12h
– le lundi 17 janvier 2022 de 14h à 17h
– le lundi 24 janvier 2022 de 14h à 17h
L’entier dossier sera consultable pendant la durée de l’enquête en Mairie d’Autignac du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 17h et à la Communauté de Communes Les Avant-Monts, siège de l’enquête publique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, à l’exception des jours fériés.
L’avis au public sera affiché sur les lieux suivants :
* CC les Avant-Monts à Magalas
* Mairie d’Autignac
* en entrée de la commune d’Autignac Rue du stade et RD 154
* école d’Autignac
* salle Marc Cassot
Pendant toute la durée de l’enquête chacun pourra prendre connaissance de l’entier dossier et les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie de AUTIGNAC ou par correspondance postale adressée à M. le commissaire enquêteur PLU de Magalas, Communauté de Communes Les Avant-Monts ZAE L’Audacieuse, 34480 MAGALAS, ou encore par courrier électronique à l’adresse suivante : modification-n1-plu-autignac@enquetepublique.net en indiquant dans l’objet « enquête publique pour la modification du PLU de AUTIGNAC ». Un registre dématérialisé sera également mis à disposition à l’adresse suivante http://modification-n1-plu-autignac.enquetepublique.net ; les observations du public transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé.
L’entier dossier sera consultable sur le site internet de la Communauté de Communes Les Avant-Monts.
Le rapport, les conclusions et l’avis motivé seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes Les Avant-Monts, à la ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS ainsi qu’en mairie de AUTIGNAC, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public.
