INDIVISION FAMILIALE SALES

Suivant acte reçu par Maître Jean-Marc CABANES-GELLY, notaire à MONTPELLIER, le 09/02/2023, il a été constitué une groupement forestier présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale :
INDIVISION FAMILIALE SALES
Forme : groupement forestier.
Siège social : 14 bis, avenue Jean Jaurès, villa 78, 34170 CASTLENAU-LE-LEZ.
Objet : la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires et dépendances indissociables, sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit. Mais aussi la location d’étangs situés dans le massif forestier, ainsi que la location du droit de chasse ou le droit de pâturage.

Durée : 99 ans.
Capital : 1.104.500,00 €.
Gérance : Monsieur Jean-Edmond SALES demeurant 14 bis, avenue Jean-Jaurès, villa 78, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ ;

Et Madame Dominique SALES demeurant 7, rue Ambroise Croizat, 66000 PERPIGNAN.

Cession de parts : soumise à agrément de l’AGE sauf entre associés, ascendants et descendants du cédant.

Immatriculation : au RCS de MONTPELLIER (34).