Jean-Claude André Etienne BANQ

Parution le 21/07/2022

Événement : Testament olographe

Paru dans L'Hérault Juridique et Economique

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code Civil Article 1378-1 Code de Procédure Civile Loi No 2016-1547 du 28 novembre 2016

Testament olographe du 02/01/2022 : M. Jean-Claude André Etienne BANQ, célibataire demeurant à MARSEILLAN (34340), 1, rue de la Marmite, décédé à PEZENAS (34120) le 01/04/2022, a consenti un legs universel.

Acte de dépôt par Maître Laurent BOUSSOT-PALADEL du 18/07/2022 : légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession Maître Laurent BOUSSOT-PALADEL, notaire à MARSEILLAN (34340), 28, avenue Victor Hugo, référence CRPCEN : 34045, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BEZIERS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour avis : le notaire.