LA CLE DES CHAMPS
Aux termes d’un acte sous-signature privée en date à SERVIAN du 10/11/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : société par actions simplifiée.
Dénomination :
LA CLE DES CHAMPS
Siège : Domaine de la Prèpe, 34290 SERVIAN
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés
Capital : 2.706.802 euros.
Objet : l’acquisition par voie d’apport, souscription, création de sociétés nouvelles, fusions ou autrement, de toutes participations dans d’autres sociétés quelle que soit la nature des titres représentatifs de ces participations, qu’il s’agisse d’actions, parts, actions ou autres, et de la cession ou le transfert de ces mêmes titres. La gestion de ces participations et de toutes activités financières des sociétés dans lesquelles des participations auront été prises. La gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier, et de tout patrimoine, quelle que soit sa composition, appartenant à toute personne physique ou morale
Exercice du droit de vote : tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Inaliénabilité des actions : les actions sont inaliénables pendant une durée de 10 ans à compter de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés ou à compter de leur souscription en cas d’augmentation de capital.
Agrément : les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Patrice DEVILLE demeurant Domaine de la Prèpe, 34290 SERVIAN.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BEZIERS.
Pour avis : le président.