LA FONCIERE AGRICOLE D’OCCITANIE

Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 7 juin 2022, il a été constitué une SAS dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination :
LA FONCIERE AGRICOLE D’OCCITANIE
Siège social : 117, rue des États Généraux, 34000 MONTPELLIER.

Capital : 1.600.000 €.

Objet : sur le territoire de la région Occitanie, le portage foncier pour une durée limitée, comprenant l’acquisition, la gestion, la location, la cession d’emprises foncières agricoles (foncier et bâtiments agricoles essentiels à l’exploitation) en vue de : – Favoriser des projets d’installation, ou de confortation présentés dans les premières années de l’installation d’agriculteurs, – Favoriser des projets « d’agriculture durable » et pour une alimentation durable et de proximité, – Développer des projets de territoire qui contribuent à l’activité économique sur l’ensemble du territoire de la région Occitanie, comprenant notamment les zones rurales agricoles et des zones agricoles péri-urbaines. La société a également pour objet le suivi et l’accompagnement des agriculteurs pendant la période de portage.

Durée : 99 ans.

Président : la société AGENCE RÉGIONALE DE L’AMÉNAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE, SAEML, ayant son siège social 117, rue des États Généraux, 34000 MONTPELLIER, 414 107 334 RCS MONTPELLIER, représentée par M. Aurélien JOUBERT.

Admission aux assemblées et droit de vote : chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.

Transmission des actions : tout transfert d’actions de la société est soumise à l’agrément de la collectivité des associés. Commissaire aux comptes titulaire : la société Mazars CPA, ayant son siège social à Parc de l’Aéroport, 45, rue Jérémy Bentham, 34470 PÉROLS, 444 247 381 RCS MONTPELLIER.

Immatriculation : RCS de MONTPELLIER.