LA FRANQUETTE

Aux termes d’un acte sous-signature privée en date à LESPIGNAN du 28 février 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle.
Dénomination : LA FRANQUETTE
Siège : 14, rue du Marché, 34710 LESPIGNAN

Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Capital : 1.000 euros.
Objet : l’activité de restauration sur place et à emporter.
Exercice du droit de vote : tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : la cession des actions de l’associé unique est libre.

Agrément : les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : Monsieur Hugues DALOU demeurant 18, chemin de Vivios, 34710 LESPIGNAN.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BEZIERS.