La Mouline EARL

Aux termes d’un acte sous-seing privé en date à CAUX du 29 avril 2022, Il a été institué une exploitation agricole à responsabilité limitée sous la forme d’une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, à l’exclusion de l’article 1844-5, puis par les articles L. 324-1 à L. 324-10 du Code Rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : La Mouline
Siège : CAUX (34720), La Mouline Route de Roujan.
Durée : 99 ans.
Objet : l’exercice d’activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.
Gérance : Monsieur Patrice RAYNAUD demeurant La Mouline, route de Roujan, 34720 CAUX en sa qualité d’associé unique exerce seul la gérance sans limitation de durée.
Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective des associés en assemblée générale extraordinaire est nécessaire.
Sont dispensées d’agrément les cessions consenties à des associés.