LE SILENE DES PEYRALS
JC MAS SARL au capital de 3 000 000 € Siège social : route de Villeveyrac, Domaine de Nicole 34530 MONTAGNAC 485 130 371 RCS BEZIERS Avis de fusion Le traite de fusion établi le 31/05/2022 avec la société LE SILENE DES PEYRALS, SARL au capital de 100 000 euros, ayant son siège social au Domaine de Nicole sur la Route de Villeveyrac à Montagnac (34530), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 417 664 604, société absorbée, comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée a fait l’objet d’une publication au BODACC le 06/07/2022. En application des dispositions de l’article L 236-11 du Code de commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par décision collective des associés de la société absorbante. Il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 06/08/2022. La totalité des parts sociales de la Société Absorbante et de la Société Absorbée étant détenue par la société HOLDING JCM, SAS au capital de 254 715 €, dont le siège social est situé Domaine de Nicole, route de Villeveyrac 34530 Montagnac, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 488 856 600, depuis une date antérieure à celle du dépôt du traité de fusion au greffe du tribunal de commerce de Béziers, il n’a pas été procédé ni à l’échange de titres ni à une augmentation de capital et, la société LE SILENE DES PEYRALS a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2022, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société LE SILENE DES PEYRALS depuis le 01/01/2022 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société JC MAS et considérées comme accomplies par cette dernière depuis le 01/01/2022. Les actifs apportés se sont élevés à 621 166 euros pour un passif pris en charge de 11 euros. Il en résulte un apport d’actif net de 621 155 € qui sera comptabilisé en « Report à nouveau » dans les comptes de la société JC MAS.
