LES CLAUZELS

7272024601 VS CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 10 novembre 2021 à Cruzy, il a éte constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : société par actions simplifiée. Dénomination : LES CLAUZELS. Siège : 54, Avenue de St-Pons, 34310 Cruzy. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital : 1 000 euros. Objet : toutes les activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code rural correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation , et principalement l’activité viticole ; à titre accessoire : les activités de négoce ; ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Exercice du droit de vote : tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Michel GORGUES, demeurant 54, avenue de St-Pons, 34310 Cruzy. La société sera immatriculée au RCS de Béziers. Pour avis Le président